Le caractère distinctif d’une marque désigne sa capacité à identifier clairement un produit ou un service et à le différencier des concurrents. Une marque dépourvue de caractère distinctif ne peut pas être enregistrée, car elle ne permet pas aux consommateurs de reconnaître son origine commerciale.
Le caractère distinctif est un critère fondamental de validité d’une marque, inscrit dans l’article L.711-2 du Code de la propriété intellectuelle en France.
Une marque est considérée comme distinctive si elle n’est ni :
Générique : Un terme courant désignant le produit lui-même (ex. « Ordinateur » pour des ordinateurs).
Descriptive : Un mot décrivant directement les caractéristiques du produit ou service (ex. « Sucré » pour du miel).
Usuelle : Un terme déjà largement utilisé dans le secteur concerné.
Une marque peut acquérir un caractère distinctif par l’usage, si elle devient connue du public et associée à une entreprise spécifique.
Selon l’article L.711-2 CPI, une marque doit être distinctive dès son dépôt. À défaut, l’INPI (France) ou l’EUIPO (Union Européenne) peuvent refuser son enregistrement.
Exemples de marques distinctives et non distinctives
Type de marque | Exemples acceptés | Exemples refusés |
Inventée | « Kodak », « Xerox » | – |
Évocatrice (indirecte) | « Apple » pour l’informatique | « Fruité » pour un jus |
Générique | – | « Chocolat » pour du chocolat |
Descriptive | – | « Rapide Livraison » pour un service de livraison |
Examen du caractère distinctif
Dépôt de la demande auprès de l’INPI ou de l’EUIPO.
Vérification du caractère distinctif par l’office.
Acceptation ou rejet selon les critères légaux.
Possibilité de recours en cas de refus.
Conséquences d’un manque de caractère distinctif
Refus d’enregistrement par les offices compétents.
Risque d’annulation en justice si la marque a été enregistrée à tort.
Faible protection juridique, rendant la marque difficile à défendre contre la contrefaçon.
Critère | Caractère distinctif | Notoriété |
Définition | Aptitude à différencier un produit ou service | Degré de reconnaissance par le public |
Nécessité | Obligatoire dès l’enregistrement | Se construit avec le temps |
Acquisition | Par nature ou par usage | Par la communication et l’usage intensif |
Une marque descriptive peut-elle être enregistrée ?
Non, sauf si elle a acquis un caractère distinctif par l’usage au fil du temps.
Peut-on renforcer le caractère distinctif d’une marque ?
Oui, en utilisant des éléments graphiques ou en créant un nom original.
Une marque acceptée dans un pays est-elle valide partout ?
Non, chaque office applique ses propres critères.
Le caractère distinctif est essentiel pour la validité et la protection d’une marque. Une marque trop générique ou descriptive risque d’être refusée ou annulée, limitant ainsi sa valeur pour une entreprise. Il est recommandé de consulter un expert avant de déposer une marque.
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