Consortium

Un consortium désigne une entente contractuelle entre plusieurs entités – entreprises, institutions de recherche, universités ou organismes publics – visant à collaborer sur un projet commun, souvent de nature scientifique, technologique ou industrielle. Bien que chaque membre conserve son autonomie juridique, le consortium est structuré par un accord définissant les modalités de coopération, de gouvernance et de partage des résultats. Cette forme de collaboration est particulièrement répandue dans les projets de recherche et d’innovation, notamment ceux bénéficiant de financements publics ou européens.​

Cadre juridique

Le consortium, en tant que groupement sans personnalité morale, est régi par un contrat spécifique appelé « accord de consortium ». Ce contrat encadre les relations entre les partenaires et précise notamment :​

• Les contributions respectives des parties (financières, humaines, matérielles)​

• La répartition des tâches et des responsabilités​

• Les règles de gouvernance et de prise de décision​

• Les modalités de gestion des droits de propriété intellectuelle​

• Les conditions d’entrée et de sortie des membres​

• Les mécanismes de résolution des litiges​

Dans le cadre de projets financés par des programmes tels qu’Horizon Europe, la conclusion d’un accord de consortium est souvent une condition préalable à l’obtention des financements. ​

Propriété intellectuelle

La gestion des droits de propriété intellectuelle (PI) est un aspect central de l’accord de consortium. Il convient de distinguer :​

• Les connaissances antérieures (background) : chaque partenaire identifie et déclare les droits de PI qu’il détient avant le début du projet.​

• Les connaissances nouvelles (foreground) : résultats issus du projet, pouvant être :​

  • Propres : créés par un seul partenaire, qui en détient la propriété exclusive.​

  • Communs : développés conjointement par plusieurs partenaires, soumis à un régime de copropriété.​

L’accord de consortium précise les modalités de protection (brevets, droits d’auteur, etc.), d’exploitation (licences, transferts de technologie) et de partage des revenus générés par ces résultats. Il peut également prévoir des licences croisées entre partenaires pour l’utilisation des connaissances antérieures nécessaires à la mise en œuvre du projet.

Références légales

• Code de la propriété intellectuelle : articles L. 113-2 à L. 113-5 relatifs aux œuvres de collaboration et à la copropriété des droits.​

Conclusion

Le consortium constitue un outil juridique et organisationnel essentiel pour structurer les collaborations entre acteurs publics et privés dans le domaine de la recherche et de l’innovation. L’accord de consortium permet d’anticiper et de réguler les enjeux liés à la propriété intellectuelle, garantissant ainsi une exploitation équitable et sécurisée des résultats issus du projet commun.​