La GNSO (Generic Name Support Organization) est l’entité représentant les acteurs des noms de domaine génériques (exemples .com et .org) auprès de l’ICANN qui a pour tâche d’élaborer et de présenter au Conseil d’administration de l’ICANN des projets au sujet de la politique touchant ces noms de domaine.
La GNSO s’est très récemment intéressée à la procédure UDRP, par le biais de deux thèmes bien précis développés dans un rapport:
- L’approche du cybersquatting dans la procédure UDRP et les insuffisances et inégalités inhérentes à cette approche ;
- Déterminer si la définition même du cybersquatting dans la procédure UDRP doit être revue.
Il est à ce stade trop tôt pour dire si les travaux à venir sur ces deux thèmes vont effectivement déboucher sur une discussion en vue d’une réforme. Il est certain qu’un projet de réforme générerait de nombreux débats, tant les intérêts en jeu sont divers. Par exemple, la divulgation de l’identité d’une personne, après le dépôt de la plainte, ayant eu recours à un service d’anonymat donnera certainement l’occasion aux titulaires de marques et aux défenseurs de la protection des données personnelles de débattre.
Ce rapport pourrait être toutefois le premier pas d’une longue marche vers une réforme conséquente.
A suivre…