La marque Louboutin exploitée par le chausseur Louboutin est célèbre dans le monde entier pour ses chaussures à semelles rouges.
Louboutin a assigné Yves Saint Laurent (YSL) pour contrefaçon lorsqu’elle a appris qu’YSL avait utilisé des semelles de couleur rouge pour des chaussures de sa collection, estimant qu’en adoptant la couleur rouge, YSL créait un risque de confusion et qu’il y avait atteinte à ses droits de marque.
Le 10 août 2011, un tribunal de New York a jugé que la couleur, qualifiée de rouge chinois par Louboutin, ne pouvait pas être considérée comme un signe distinctif et n’était pas susceptible de protection par le droit des marques.
Louboutin précisait que la semelle de couleur rouge représente « l’élément vital de l’entreprise », et que de nombreuses marques figuratives, telles que le logo de Louis Vuitton ou les carreaux de Burberry étaient protégés.
Le juge a cependant estimé que dans l’industrie de la mode, la couleur a des fonctions esthétiques et ornementales et qu’afin de stimuler la compétition la couleur rouge utilisée par Louboutin ne pouvait faire l’objet d’un droit exclusif. La semelle de couleur rouge n’est pas considérée comme un signe distinctif permettant d’identifier le produit. Le juge a ajouté que le monopole d’une couleur ne doit pas être attribué à une maison de couture en particulier, tout comme l’utilisation d’une palette de couleurs ne peut être conférée à un seul artiste.
En comparant avec le droit communautaire, la couleur, enregistrée à titre de marque communautaire, est envisageable à certaines conditions énoncées par la CJUE dans son arrêt du 6 mai 2003 : elle doit présenter un caractère distinctif à condition, notamment, qu’elle puisse faire l’objet d’une représentation graphique qui soit claire, précise, complète par elle-même, facilement accessible, intelligible, durable et objective. Le caractère distinctif est très rarement retenu, le Tribunal de l’Union Européenne a même récemment rejeté deux demandes de marques consistant en une combinaison de couleurs, pour absence de caractère distinctif. A noter toutefois que l’OHMI a récemment accepté l’enregistrement d’une marque tridimensionnelle sur la fameuse semelle rouge, la description de la marque précisant qu’il s’agit de « chaussures à talons hauts » et non seulement de « chaussures ».
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1. Christian Louboutin SA et al v. Yves Saint Laurent America, Inc et al., 1:11-cv-2381 NYSD August 10, 2011
2. CJCE, 6 mai 2003, Libertel Groep BV contre Bureau Benelux des Marques, C104/01.
3. TUE, 12 nov. 2010, aff. T-404/09 et T-405/09
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