La Cour Suprême de Victoria, intervenant en première instance, a condamné le 12 novembre 2012 Google Inc. pour avoir relayé sur son service de référencement naturel des informations jugées diffamantes.
Le demandeur, Milorad Truklja, un organisateur de spectacle avait fait la une des journaux australiens pour avoir été visé par des coups de feu dans un restaurant de Melbourne en 2004.
Relatant cet évènement, de nombreux articles de presse ont insinué qu’il était lié au monde du crime organisé. En outre, ces articles renvoyaient vers le site « Melbourne Crime », spécialisé dans le recensement d’agressions imputées au monde de la criminalité.
Google est concerné du fait que, lors de la saisie du nom du plaignant dans le moteur de recherche, les trois premières pages renvoyaient systématiquement vers des articles et des images l’associant au crime organisé.
Milorad Truklja a donc envoyé une lettre de notification à Google l’enjoignant de modifier le résultat de la recherche.
Google n’ayant pas répondu, il a déposé une plainte pour diffamation devant la Cour de Victoria.
En défense, Google avance qu’elle ne peut être tenue responsable du fait d’un contenu généré automatiquement par un robot. Elle insiste sur le fait que le processus est entièrement automatisé et qu’il ne nécessite aucune intervention humaine.
Le jury comme le juge réfutent cet argument retenant la qualification d’éditeur (au sens de la loi sur les délits de presse australienne). La Cour insiste sur le fait qu’en droit australien, la simple intention de diffuser un contenu suffit à caractériser la diffamation. En l’espèce, Google a effectivement eu l’intention de publier ce contenu, de la même façon qu’un marchand de journaux nous précise le juge et doit donc être déclarée coupable d’acte de diffamation.