C’est un système de classification international utilisé pour classer les produits aux fins de l’enregistrement des dessins et modèles industriels. L’Arrangement de Locarno est le traité multilatéral administré par l’OMPI qui institue la classification de Locarno. Il a été adopté le 8 octobre 1968 et modifié le 28 septembre 1979.
L’utilisation de la classification de Locarno par les offices nationaux compétents des États parties à l’Arrangement de Locarno est obligatoire. En janvier 2011, le nombre de ces États était de 52.
La classification de Locarno comprend une liste de 32 classes et 219 sous-classes accompagnées de notes explicatives, ainsi qu’une liste alphabétique de 6797 produits dans lesquels sont incorporés les dessins ou modèles industriels.
Source : OMPI