Un modèle ou certificat d’utilité est un droit exclusif octroyé pour une invention et qui permet au titulaire du droit d’empêcher l’utilisation commerciale de l’invention protégée par des tiers, sans son autorisation, pendant une période limitée. Dans la définition qui en est généralement donnée et qui peut varier d’un pays (où ce type de protection est accordé) à un autre, un modèle d’utilité est assimilé à un brevet. En effet, les modèles d’utilité sont parfois dénommés « petits brevets » ou « certificats d’utilité ».
Les principales différences entre les modèles d’utilité et les brevets portent sur les points suivants :
- Les exigences relatives à l’obtention d’un modèle d’utilité sont moins strictes que pour les brevets. Si le critère de nouveauté doit être rempli, l’exigence relative à l’activité inventive ou à la non-évidence peut être moins importante, voire inexistante.
- La durée de la protection par modèle d’utilité est plus courte que celle accordée aux brevets et varie d’un pays à l’autre.
- Dans la plupart des pays où la protection par modèle d’utilité est accordée, les offices de brevets n’examinent pas les demandes sur le fond avant l’enregistrement. La procédure d’enregistrement est souvent sensiblement plus simple et plus rapide.
- Les modèles d’utilité sont beaucoup moins coûteux à obtenir et à maintenir en vigueur.
Source : OMPI