Augmentation significative des taxes en matière de marques au Moyen-Orient

globe-1029209_640Depuis l’année 2015, des changements importants ont lieu au Moyen-Orient en matière de marques. Ainsi, les Emirats arabes unis, le Koweït, la Syrie et le Bahreïn ont considérablement augmenté leurs tarifs en matière de marque.

Cette hausse des prix n’est pas sans inquiéter les professionnels du Moyen-Orient qui prévoient une baisse des dépôts par les sociétés étrangères.

Une hausse significative des prix

Les premiers changements sont apparus aux Emirats arabes unis en juillet 2015. Six mois plus tard, c’était au tour du Koweït, à la différence près que l’augmentation est encore plus significative. Plus récemment, ce sont le Bahreïn et la Syrie qui ont augmenté leurs prix quant aux formalités à intervenir jusqu’à l’enregistrement d’une marque.

A ces prix, il faut ajouter une spécificité de ces pays du Moyen-Orient : le dépôt d’une marque ne peut se faire que pour une seule classe de produit ou service. Ainsi, si la marque est dédiée à plusieurs classes, il sera nécessaire de faire autant de dépôts que de classes souhaitées et donc de payer pour chacun des dépôts.

En outre, la procédure de dépôt d’une marque internationale y est compliquée. Il est souvent nécessaire de requérir plusieurs documents comme une délégation de pouvoir ou encore des documents prouvant la priorité de la marque. Il faut également respecter des délais très stricts sous peine de se voir refuser l’enregistrement de la marque. Enfin, il sera souvent nécessaire d’obtenir une notarisation ou une régulation, formalités qui peuvent prendre plusieurs semaines.

Pourquoi une telle augmentation ?

Les pays du Golfe sont désormais les pays les plus chers en matière de dépôt de marque. Il n’avait pas eu d’augmentation des tarifs depuis dix ans. Aucune explication officielle n’a été donnée pour expliquer ce changement. Mais ce sont des pays émergents qui ont besoin d’améliorer leurs services nationaux. Ainsi, on pourrait expliquer ces nouveaux tarifs par la dématérialisation de ces services qui rendrait possible le dépôt en ligne et l’accès par tous à des bases de données spécialisées.

Une autre explication serait sans doute l’arrivée imminente d’une législation régionale sur les marques dans les États du Conseil de coopération du Golfe (GCC). Publiée en 2006 et révisée en 2013, elle devait encore être réétudiée pour pouvoir la promulguer définitivement. Ce devrait être chose faite prochainement durant l’année 2016. Cela permettra d’avoir des règles unifiées pour le Bahreïn, le Koweït, l’Oman, le Qatar, l’Arabie Saoudite et les Emirats arabes unis. Aucun enregistrement unique n’est prévu (pour obtenir la « GCC mark », il faudra faire six dépôts différents dans chacun des pays). Cependant, il sera peut-être possible de déposer une marque pour plusieurs classes, ce qui permettrait de pallier à l’augmentation des prix dans ces pays.

La Loi devrait ainsi permettre de moderniser et d’augmenter l’efficacité des systèmes de dépôt et de protection des marques dans les pays du GCC.

Toujours est-il que ces augmentations risquent d’avoir de lourdes conséquences à la fois pour les entreprises titulaires de marques mais aussi pour les cabinets de propriété industrielle locaux qui risquent de voir leur chiffre d’affaire baisser si les titulaires décident de ne plus déposer autant dans ces pays.

Toutefois, il reste une possibilité pour les titulaires de marques internationales d’éviter de payer ces nouveaux tarifs. Pour le Bahreïn, l’Oman et la Syrie, il est possible de passer par le système de Madrid qui permet de déposer une seule demande, en une langue et de payer une seule série de taxes pour les 97 pays membres. Ce n’est malheureusement pas possibles pour les autres Etats cités dans cet article puisqu’ils sont certes partis à la Convention de l’OMPI mais pas au système de Madrid.

Il est essentiel pour une société de gérer de façon stratégique son portefeuille de marques. Dreyfus & associés se propose de vous assister en considérant la meilleure stratégie de valorisation et de protection de vos droits.