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L’étiquetage des produits alimentaires, et notamment des vins, a toujours été un sujet de préoccupation majeure pour les autorités réglementaires européennes. Dans le but d’accroître la transparence et de mieux informer le consommateur, l’Union Européenne (UE) a adopté de nouvelles règles qui modifieront de manière significative l’étiquetage des vins. Le règlement (UE) 2021/2117, applicable à partir du 8 décembre 2023, contraindra les producteurs de vin à fournir des informations supplémentaires sur leurs étiquettes, marquant une étape importante dans l’évolution des normes d’étiquetage alimentaire.
Contexte Juridique
Les obligations en matière d’étiquetage des vins s’inscrivent dans le cadre du règlement 1308/2013 du 17 décembre 2013, également connu sous le nom de « Règlement OCM » (Organisation Commune de Marché), qui définit déjà plusieurs exigences en matière d’étiquetage des produits viticoles. Ces exigences comprennent la dénomination de la catégorie de produit, les mentions spécifiques concernant le degré d’alcool, l’appellation d’origine protégée (AOP) ou l’indication géographique protégée (IGP) le cas échéant, ainsi que des informations sur l’embouteilleur et l’importateur.
Le règlement (UE) n° 1169/2011, connu sous le nom de « Règlement INCO », qui établit les principes généraux de l’information des consommateurs sur les denrées alimentaires, s’appliquera également à ces nouvelles règles d’étiquetage, sauf disposition contraire.
Nouvelles Obligations d’Étiquetage
Les modifications majeures apportées par le règlement (UE) 2021/2117, concernent l’obligation pour les producteurs de vin d’inclure sur l’étiquette une liste des ingrédients et une déclaration nutritionnelle. Cette liste peut se limiter à l’indication de la valeur énergétique du produit, mais une version complète de la liste des ingrédients doit être disponible par voie électronique. Les substances allergènes ou provoquant des intolérances doivent toutefois être clairement indiquées sur l’étiquette physique du produit.
Ces informations peuvent être présentées directement sur l’étiquette de la bouteille, de manière lisible et indélébile, ou de manière dématérialisée, par exemple via un code QR. Cette flexibilité dans les modalités de présentation reflète la volonté de l’UE de s’adapter à l’évolution technologique tout en assurant une information complète au consommateur.
Pour les producteurs hors UE, ces exigences représentent un défi supplémentaire pour accéder au marché européen. Ils devront désormais se conformer à ces normes pour maintenir et étendre leur présence sur ce marché.
Conclusion
L’adoption du règlement (UE) 2021/2117 est un pas de géant vers une industrie du vin plus transparente et réglementée répondant aux préoccupations croissantes des consommateurs sur leur santé et l’origine des produits qu’ils consomment. Toutefois, leur mise en œuvre réussie dépendra de la capacité des producteurs à s’adapter à ces exigences et de la volonté des autorités à assurer une application efficace et uniforme de la loi.
Le cabinet Dreyfus et Associés, en partenariat avec un réseau d’avocats spécialisés en Propriété Intellectuelle, se positionne comme un pilier pour les producteurs de vin. Nous offrons une assistance sur mesure pour naviguer dans cette nouvelle ère d’étiquetage, garantissant la conformité tout en préservant l’essence de chaque marque.