La fin de la passivité : l’arrêt de la Cour d’appel d’Amiens et ses répercussions sur le retrait des contenus frauduleux par les plateformes d’hébergement

Image générée par DALL E 3 Version Microsoft Dans un arrêt marquant du 23 janvier 2024, la Cour d’appel d’Amiens … Continued

Vers une Europe plus forte contre la contrefaçon : Stratégies et défis de la mise en œuvre de la recommandation de la Commission Européenne du 19 mars 2024

Image générée par DALL E 3e version Microsoft La lutte contre la contrefaçon est un enjeu majeur pour l’Union Européenne, … Continued

L’affaire Leboncoin : Reconnaissance Définitive en tant que producteur de bases de données

Image Générée par DALL E 3 version Microsoft Dans une décision marquante rendue le 28 février 2024, la Cour de … Continued

L’évaluation du risque de confusion pour les marques à faible distinctivité à travers l’affaire BIOTROP vs. BIOTRON

Image générée par DALL E 3 version Microsoft Dans une décision marquante, la Chambre de Recours de l’EUIPO a récemment … Continued

l`évolution de l`étiquetage des vins dans l`Union Européenne : Une approche renouvelée en faveur de la transparence et de l`information du consommateur

*Image générée par DALL E 3 version Microsoft L’étiquetage des produits alimentaires, et notamment des vins, a toujours été un … Continued

Vers une Réforme du Cadre Légal des Faux Artistiques : Analyse et Propositions du Rapport du CSPLA

*Image générée par DALL E 3 version Microsoft Le marché de l’art contemporain est confronté à une augmentation inquiétante de … Continued

Changement de cap : La Cour d’Appel d’Angleterre et du Pays de Galles offre une nouvelle interprétation à la forclusion par tolérance

*Image générée par DALL-E 3, version Microsoft* Dans une décision importante datée du 6 décembre 2023 ([2023] EWCA Civ 1451 … Continued

Maximiser la protection des marques : Evaluation du retour sur investissement (RSI) vs. Etude de la conformité

*Image générée par DALL E 3e version Microsoft   Dans le domaine de la protection des marques, une enquête cruciale … Continued

Naviguer à l`Intersection des Noms de Domaine et des Indications Géographiques : Le Cas de ‘Porcelainefrancaisedelimoges.fr’

*Image générée par DALL E 3 version Microsoft Dans une décision remarquable, l’AFNIC, le registraire français des noms de domaine … Continued

Arrêt de la Cour de Cassation : Dénigrement des marques et protection de la propriété intellectuelle

*Image générée par DALL E 3 version Microsoft Dans une décision significative rendue par la Cour de cassation française le … Continued