Résumé exécutif de l’ICANN 83 Prague (9–12 juin 2025)

L’ICANN 83, tenue en mode hybride au Centre de congrès de Prague, a réuni des parties prenantes mondiales pour faire avancer les politiques de nomination sur Internet, la gouvernance des données et la collaboration intercommunautaire. Les rapports complets de la réunion peuvent être consultés dans les publications officielles. Cet article résume le communiqué du GAC (Comité consultatif gouvernemental), les minutes du Conseil GNSO (Organisation de soutien aux noms génériques), et les rapports politiques de l’ICANN afin de synthétiser des informations autorisées pour les professionnels.

 

Principaux développements politiques et avancées réglementaires

Cadre WHOIS / Données d’enregistrement & Évolution du RDS

Mécanismes de divulgation : Le GAC a mis en lumière le projet pilote du SSAD (Système d’accès normalisé/Divulgation) / RDRS (Service de demande de données d’enregistrement), ainsi que les mécanismes de divulgation urgente, en accord avec le RGPD. L’accent a été mis sur l’équilibre entre la protection de la vie privée des détenteurs de domaines et l’accès réglementaire, ainsi que sur l’amélioration du contrôle de l’exactitude des données pour les phases futures.
Prochaines étapes : Le GAC a exhorté l’ICANN à affiner le langage des politiques en collaboration avec le GNSO. Les experts juridiques devraient suivre les futurs indicateurs d’évaluation de l’exactitude.

 Progrès du programme des nouveaux gTLD & Prochaine vague

Mise à jour du Guide des candidats : Le GAC a examiné le dernier projet de guide, en particulier les avertissements précoces du GAC, les PICs/RVCs (Engagements volontaires des registres), les sauvegardes pour les geoTLD et les ensembles de contention.
Ce que cela signifie : Les registres de domaines doivent se préparer à des outils de protection géographique plus stricts, à un contrôle plus rigoureux des candidats et à des procédures d’objection du GAC en évolution.

WSIS+20 et initiatives de gouvernance de l’Internet

Alignement du cadre : Dans le cadre de la révision de WSIS+20 (Sommet mondial sur la société de l’information), l’ICANN a réaffirmé sa contribution aux engagements mondiaux de gouvernance de l’Internet, renforçant l’ouverture, l’inclusivité et l’engagement des parties prenantes.
Stratégie de sensibilisation : Des plans ont été présentés pour renforcer le rôle de l’ICANN dans la gouvernance multilatérale, avec des opportunités pour les praticiens de la propriété intellectuelle de contribuer à travers les IGF régionaux et les dialogues politiques.

 

Communiqué du GAC & Collaboration GNSO/GAC

Brouillon du communiqué du GAC : Des sessions intensives de rédaction (sessions 13.a–13.f) se sont concentrées sur l’expression des attentes communes — recommandations sur la précision de WHOIS, l’avancement du projet pilote RDS, les goulots d’étranglement des gTLD.
Coordination inter-comités : Lors des réunions conjointes GAC/GNSO, les parties ont convenu des calendriers pour le développement de la politique de la prochaine phase de WHOIS, avec un coaching croisé des conseils pour guider le processus.

 

Impacts pratiques pour les professionnels de la propriété intellectuelle et les entreprises

  1. Pour les titulaires de marques, les registres de domaines, les bureaux d’enregistrement et les avocats :
  • Surveillance des domaines : Prévoir des obligations de précision WHOIS plus strictes et des systèmes d’accès améliorés.
  • Stratégie gTLD : Respect accru des avertissements précoces du GAC et des restrictions géographiques pour les nouvelles extensions de domaine.
  • Préparation réglementaire : Adapter les opérations aux normes évolutives du SSAD/RDRS — important pour la résolution des litiges.

Conclusion

L’ICANN 83 a renforcé l’importance de l’élaboration collaborative des politiques dans un écosystème numérique en rapide évolution. Avec des progrès significatifs concernant les cadres de données WHOIS, le nouveau tour de gTLD et la gouvernance multilatérale, les professionnels de la propriété intellectuelle et les parties prenantes des domaines doivent rester attentifs aux changements réglementaires qui impactent directement l’application des droits et les stratégies de marque numérique. Alors que l’ICANN affine ses outils pour la divulgation des données, la supervision des candidats et les protections géographiques, une participation proactive et une vision juridique anticipée seront essentielles pour maintenir la conformité et l’influence dans les structures mondiales de gouvernance de l’Internet.

Résumé de la réunion ICANN 83 à Prague Principaux enseignements et résultats stratégiques

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FAQ

Qu'est-ce que le SSAD et le RDRS ?

Le SSAD est le modèle futur pour l'accès normalisé à WHOIS ; le RDRS en est la phase pilote actuelle sous l'EPDP Phase 2.

Quand débutera la prochaine vague de gTLD ?

L'ICANN finalise le Guide des candidats ; le lancement est prévu après l'approbation finale du conseil d'administration de l'ICANN fin 2025.

Comment le RGPD influence-t-il WHOIS ?

Il marque la révision des 20 ans du sommet fondateur de la gouvernance de l'Internet, réaffirmant la responsabilité de l'ICANN et sa mission multilatérale.

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