Comment lutter contre les dupes et tirer parti de la réforme des dessins et modèles ?

Introduction

Le marché de la mode, du luxe, de la cosmétique et de l’électronique est confronté à un phénomène en forte croissance : celui des « dupes ». Ces imitations de produits de marque renommées, souvent diffusées via les marketplaces ou les réseaux sociaux, représentent une double menace : elles détournent une partie du marché au profit d’acteurs illicites et elles affaiblissent la valeur des marques.
La lutte contre les dupes ne peut plus se limiter aux seules actions anti-contrefaçon classiques. Elle nécessite une stratégie intégrée, combinant dépôts de droits, surveillance numérique, coopération avec les autorités, et exploitation des nouveaux outils offerts par la réforme européenne des dessins et modèles.

Comprendre les dupes : nature, risques et enjeux

Un dupe est une imitation qui reprend l’apparence d’un produit ou de son packaging sans être une copie servile. Contrairement à la contrefaçon classique qui vise à tromper totalement le consommateur, les dupes s’inscrivent souvent dans une zone grise :

• Ils reproduisent l’esthétique ou le style du produit original (formes, couleurs, motifs), parfois avec de légères différences pour éviter un risque juridique immédiat ;
• Ils exploitent la notoriété de la marque en se présentant comme « inspirés » de l’original, profitant de la viralité sur les réseaux sociaux ;
• Ils nuisent à la valeur de la marque en banalisant son image et en détournant une clientèle vers des produits de qualité inférieure.

Les dupes sont particulièrement répandus dans :

• La mode et les accessoires (sacs, sneakers, bijoux) ;
• La cosmétique et la parfumerie (flacons et packagings très proches des originaux) ;
• Les produits électroniques (écouteurs, montres connectées, accessoires design).

Ils posent aussi un risque pour la réputation : un consommateur trompé par la qualité médiocre d’un dupe associera ce défaut au produit original.

Déployer une stratégie efficace contre les dupes

Lutter contre les dupes suppose d’agir simultanément sur trois axes : protection juridique, surveillance et action.

2.1 Sécuriser ses droits de propriété intellectuelle

Avant toute action, il est essentiel de disposer de titres clairs et opposables :

• Déposer ses dessins et modèles auprès de l’EUIPO et/ou de l’INPI pour chaque création significative ;
• Protéger les marques tridimensionnelles ou semi-figuratives, notamment pour les packagings iconiques ;
• Documenter l’originalité via des prototypes, photos datées, ou certificats de dépôt numérique, afin de démontrer la création en cas de litige.

Une marque ou un design non protégé sera très difficile à défendre contre un dupe.

2.2 Mettre en place une veille proactive

Avec la montée en puissance du commerce en ligne, la surveillance est désormais digitale et multicanale :

• Marketplaces : Amazon, eBay, AliExpress ou Vinted sont les canaux principaux de diffusion de dupes ;
• Réseaux sociaux : TikTok, Instagram ou Pinterest jouent un rôle clé dans la viralité de ces produits « inspirés » ;
• Moteurs de recherche et publicité sponsorisée : certains dupes utilisent Google Ads ou Meta Ads pour apparaître devant l’original.

Une veille efficace combine :

• Outils automatisés de détection (reverse image search, crawlers dédiés) ;
• Alertes douanières pour intercepter les lots suspects à l’importation ;
• Signalement des influenceurs qui promeuvent des produits similaires.

2.3 Exploiter tous les leviers de suppression et d’action

Dès qu’un dupe est identifié, plusieurs voies sont possibles :

1. Actions de retrait en ligne (takedown) :
   • Plateformes e-commerce et réseaux sociaux disposent de procédures DMCA ou équivalentes pour signaler les atteintes aux droits.
   • Les délais peuvent être très courts si le design est dûment enregistré.
2. Actions douanières :
   • Le dépôt d’une demande d’intervention (AFA) auprès des douanes françaises ou européennes permet de faire saisir des dupes avant mise en circulation.
3. Actions judiciaires ciblées :
   • Civiles (contrefaçon de marque, de design ou concurrence déloyale) pour obtenir des interdictions et des dommages-intérêts ;
   • Pénales, en cas de réseaux organisés ou de préjudice important.
4. Communication de marque :
   • Informer le public et les distributeurs permet aussi de réduire la tolérance sociale aux dupes, en rappelant les risques qualité/sécurité.

Tirer parti de la réforme des dessins et modèles

La réforme européenne de 2025 modernise profondément le droit des dessins et modèles, offrant de nouveaux atouts dans la lutte contre les dupes.

3.1 Protection renforcée et adaptée au digital

• Les définitions de « design » et de « produit complexe » sont clarifiées ;
• Les designs numériques et animations 3D sont désormais pleinement protégés ;
• L’enregistrement devient plus rapide, avec des dépôts en ligne simplifiés et moins coûteux.

3.2 Application transfrontalière simplifiée

• Une seule action peut désormais viser plusieurs États membres ;
• Les procédures de saisie et de retrait sont harmonisées et accélérées, permettant d’intervenir avant qu’un dupe ne se diffuse massivement.

3.3 Synergie avec les actions anti-dupes

En combinant :

• Dépôts systématiques de designs et marques associées,
• Surveillance digitale active,
• Exploitation des nouvelles procédures de l’UE,

Les entreprises bénéficient d’une réponse cohérente et efficace face à la multiplication des dupes sur le marché européen.

Conclusion

Les dupes sont un phénomène durable qui menace la valeur des marques et la créativité des industries du luxe, de la mode et des produits technologiques.
Grâce à une stratégie intégrée, combinant dépôts, veille et actions rapides, et en tirant parti de la réforme européenne des dessins et modèles, les entreprises peuvent non seulement protéger leurs créations, mais aussi renforcer leur position concurrentielle.

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FAQ

1. Qu’est-ce qu’un dupe ?
Une imitation d’un produit de marque, qui reprend son style sans être une copie exacte.

2. Pourquoi est-ce un problème ?
Les dupes dévalorisent la marque, créent la confusion et nuisent à sa réputation.

3. Comment protéger ses créations ?
Déposer ses dessins et modèles, documenter l’originalité et surveiller le marché.

4. En quoi la réforme européenne aide-t-elle ?
Elle simplifie les dépôts, renforce la protection et permet des actions rapides à l’échelle de l’UE.

5. Quelles étapes prioritaires pour lutter contre les dupes ?
Déposer, surveiller, agir vite (takedown, douanes, procédures judiciaires).