Introduction

Le système de nommage de l’Internet est de nouveau en pleine expansion. Après la première vague historique de candidatures aux nouveaux gTLD en 2012 (qui a compté plus de 1 900 demandes et plus de 1 200 domaines délégués), l’Internet Corporation for Assigned Names and Numbers (ICANN) se prépare à ouvrir la prochaine série du programme des nouveaux domaines génériques de premier niveau (New gTLD Program) en avril 2026.

Beaucoup de choses ont changé depuis 2012 : les règles, les mécanismes de soutien, le modèle financier et la structure de gouvernance. Pour les entreprises, communautés et organisations envisageant de déposer une candidature pour leur propre domaine de premier niveau (TLD), il est essentiel de se préparer dès aujourd’hui.

Principaux changements entre 2012 et 2026

  • Guide du candidat (Applicant Guidebook – AGB) mis à jour

En 2012, le Guide du candidat (AGB) a été publié pour la première fois. Pour la série de 2026, l’ICANN s’est engagée à publier une nouvelle version du Guide à la mi-2025. Ce document actualisé clarifiera les critères d’évaluation, les procédures de règlement des litiges et les calendriers.

  • Programme de soutien aux candidats (Applicant Support Program – ASP)

Depuis novembre 2024, le Programme de soutien aux candidats est déjà ouvert, bien avant la fenêtre principale. Il propose une assistance financière et technique destinée aux acteurs issus de régions en développement ou disposant de moyens limités. Plusieurs dossiers ont déjà été déposés, illustrant un intérêt marqué de la part de communautés absentes du processus de 2012.

En 2012, chaque prestataire technique était évalué séparément, entraînant des doublons coûteux et chronophages. Désormais, grâce au programme RSP ouvert en novembre 2024, les prestataires peuvent obtenir une pré-évaluation unique et être inscrits sur une liste de fournisseurs approuvés. Les candidats bénéficient ainsi d’un vivier fiable, d’un processus accéléré et d’une réduction significative des redondances.

  • Gouvernance, planification et budget

L’édition de 2012 a été critiquée pour ses retards et son manque de gouvernance claire.
Pour la prochaine série, l’ICANN met en œuvre un plan pluriannuel, structuré en quatre volets de travail et neuf projets, assorti d’une gestion des risques encadrée. Le Conseil d’administration de l’ICANN a alloué 70 millions de dollars à la mise en œuvre, dont 45 millions déjà engagés.

  • Noms de domaine internationalisés (IDN) et règles de génération des étiquettes de la racine (Root Zone Label Rules – RZ-LGR)

Si en 2012 les candidatures IDN étaient autorisées sans véritable harmonisation, la situation a changé. La version 6 des RZ-LGR intègre désormais l’écriture thaana, portant à 27 le nombre de scripts reconnus. De nouvelles candidatures en écritures non latines peuvent donc être envisagées, tandis que d’autres communautés poursuivent leurs travaux d’intégration.

  • Frais de candidature

En 2012, les frais de dossier s’élevaient à 185 000 USD. Pour 2026, ils devraient avoisiner 227 000 USD. Des coûts additionnels pourront s’appliquer en cas de procédures d’opposition, de contestation ou d’appel. Afin de maîtriser ces dépenses, l’ICANN a optimisé le calendrier d’évaluation et instauré le programme RSP, qui limite les surcoûts liés aux contentieux techniques.

Comment se préparer à la fenêtre de candidature 2026

  • Étudier le cadre et suivre les mises à jour

Le Guide 2012 reste une base utile, mais le nouveau Guide attendu en 2025 devra être étudié avec attention pour adapter les stratégies de candidature.

  • Tirer parti des programmes de soutien dès maintenant
  • Élaborer une stratégie de candidature solide

Les candidats devront démontrer :

  • un modèle de gouvernance clair pour le TLD proposé,
  • une capacité technique et opérationnelle (avec ou sans RSP),
  • une viabilité financière,
  • et, le cas échéant, des engagements en faveur de l’intérêt public.

 

  • Coordonner avec les groupes linguistiques ou communautaires

Pour les candidatures IDN, il est indispensable de vérifier que le script envisagé est couvert par les RZ-LGR. Dans le cas contraire, il faut engager tôt un dialogue avec les communautés linguistiques concernées.

  • Constituer une équipe et des conseillers

Une expertise juridique, financière et technique est essentielle. De nombreux candidats font déjà appel à des consultants spécialisés et à des cabinets d’avocats pour préparer des dossiers complets.

  • Rester informé

L’ICANN publie régulièrement des mises à jour lors de chaque réunion publique. Ces documents sont indispensables pour suivre l’évolution des exigences et des calendriers.

Ce qui change pour les titulaires de marques en 2026

La série de 2012 ouvrait pour la première fois la possibilité de candidater pour un « .marque », mais le modèle paraissait encore expérimental. Treize ans plus tard, la donne est radicalement différente.

  • Des registres .marque éprouvés : plus de 500 entreprises exploitent désormais leur propre TLD, comme .bmw, .microsoft, .fox, .amazon ou .sky. L’expérience acquise montre des bénéfices clairs en termes de visibilité et de sécurité, tout en révélant les défis de gestion.
  • Un parcours technique simplifié : en 2012, les titulaires de marques devaient passer par des évaluations techniques personnalisées. Avec le programme d’évaluation des RSP, ils peuvent désormais recourir à des prestataires pré-approuvés, ce qui réduit les barrières techniques et financières.
  • Une conformité plus prévisible : l’ICANN applique aujourd’hui les engagements d’intérêt public et les obligations de registre avec une décennie de pratique. Les titulaires de TLD .marque bénéficient donc d’une plus grande cohérence, mais aussi d’une surveillance accrue.
  • Un modèle financier transparent : les frais sont plus élevés (environ 227 000 USD attendus) mais mieux définis. Les coûts récurrents sont clarifiés, permettant une planification à long terme.
  • Des mécanismes de protection des droits (RPM) arrivés à maturité : la Trademark Clearinghouse, les périodes Sunrise et les systèmes de règlement des litiges introduits en 2012 sont aujourd’hui bien établis. Cette maturité réduit les risques pour les TLD .marque et offre des outils de protection renforcés.
  • Une portée internationale grâce aux IDN : les écritures non latines (chinois, arabe, cyrillique, etc.) peuvent désormais faire l’objet de candidatures, conformément aux RZ-LGR. Les grandes marques disposent ainsi de nouvelles opportunités pour harmoniser leur identité à l’échelle mondiale.

ICANN 2026 fr

Pour les titulaires de marques, la prochaine série ne relève plus de « l’expérimentation » mais d’un choix stratégique incontournable. Détenir un TLD est désormais lié à la confiance numérique, à l’engagement des consommateurs et à la souveraineté de l’identité en ligne sur le long terme.

Conclusion

La prochaine série de nouveaux gTLD, prévue pour avril 2026, sera plus structurée, mieux financée et plus inclusive que celle de 2012. Avec le Programme de soutien aux candidats et le Programme d’évaluation des RSP déjà ouverts, la phase de préparation a commencé.

Le moment d’agir est venu. Pour les entreprises, communautés et innovateurs, posséder un TLD ne relève plus seulement du branding, mais aussi de la confiance numérique, de la souveraineté et de la visibilité à long terme.

 

Le cabinet Dreyfus et Associés est en partenariat avec un réseau mondial d’avocats spécialisés en propriété intellectuelle

Nathalie Dreyfus avec l’aide de toute l’équipe du cabinet Dreyfus

 

FAQ

 

Qu’est-ce que le programme des nouveaux gTLD et pourquoi est-il stratégique en 2026 ?

Il s’agit du dispositif permettant aux entreprises, communautés et organisations de déposer leur propre domaine de premier niveau. L’édition 2026 est plus structurée, mieux financée et plus inclusive que celle de 2012.

Quel est le coût d’une candidature en 2026 ?

Les frais de dossier devraient avoisiner 227 000 USD, contre 185 000 USD en 2012. Des frais supplémentaires peuvent s’ajouter en cas d’oppositions, de contestations ou d’appels.

Quels programmes de soutien sont disponibles pour les candidats ?

Deux dispositifs sont déjà ouverts : le Applicant Support Program (ASP), qui offre une aide financière et technique, et le Registry Service Provider (RSP) Evaluation Program, qui pré-approuve les prestataires techniques.

Quels avantages pour les titulaires de marques ?

Plus de 500 entreprises exploitent déjà leur propre TLD (.bmw, .microsoft, .amazon). En 2026, les marques bénéficient d’un parcours technique simplifié, d’une conformité plus prévisible, de mécanismes de protection matures et de nouvelles opportunités avec les IDN.

Comment bien se préparer à la fenêtre de candidature 2026 ?

Il est essentiel d’analyser le futur Guide du candidat, de recourir aux programmes ASP et RSP, de bâtir une stratégie solide (gouvernance, finances, technique), de s’entourer de conseillers spécialisés et de suivre les mises à jour de l’ICANN.