Introduction

Dans un environnement économique marqué par l’intensification de la concurrence, la digitalisation des échanges et la circulation accélérée des contenus, la marque est devenue un actif stratégique majeur. Elle concentre à la fois valeur économique, réputation et confiance des consommateurs. Pourtant, nombre d’entreprises sous-estiment encore la technicité du droit des marques et interviennent trop tard, lorsque le risque juridique est déjà matérialisé.
Savoir quand faire appel à un expert en droit des marques ne relève pas du confort juridique, mais d’une décision stratégique. Qu’il s’agisse de créer un signe distinctif, de prévenir une action en contrefaçon ou de déployer une stratégie de défense efficace, l’intervention d’un spécialiste permet d’anticiper, de sécuriser et, surtout, d’arbitrer les risques.

Comprendre les signes distinctifs et les enjeux de leur protection

Qu’est-ce qu’un signe distinctif en droit des marques ?

Un signe distinctif est un signe apte à identifier l’origine commerciale de produits ou services et à les distinguer de ceux des concurrents. Il peut prendre des formes variées : dénomination verbale, logo, slogan, forme, couleur, voire son ou animation dans certains cas.

Toutefois, tous les signes ne sont pas protégeables. Le droit des marques exclut notamment les signes descriptifs, génériques ou usuels, ainsi que ceux contraires à l’ordre public. L’appréciation du caractère distinctif est une analyse juridique fine, souvent sous-estimée lors des dépôts. Indépendamment de ces exclusions absolues, un signe peut également être juridiquement indisponible en raison de droits antérieurs détenus par des tiers, tels que des marques enregistrées, des dénominations sociales, des noms commerciaux ou des noms de domaine, même s’il est distinctif en lui-même.

protection signe marque

Pourquoi la distinctivité est-elle un point de vigilance majeur ?

Un dépôt de marque fragilisé dès l’origine expose son titulaire à des risques élevés : refus à l’enregistrement, opposition de tiers, nullité ou déchéance ultérieure. Un expert en droit des marques intervient ici pour sécuriser le choix du signe, en tenant compte du secteur d’activité, du public pertinent et de la jurisprudence applicable.
Exemple : la Cour de cassation a censuré l’arrêt d’appel qui considérait que la marque « Silhouette » était distinctive car « les produits visés étaient des substances liées à l’amaigrissement, ce dont il se déduisait que le signe pouvait servir à désigner une caractéristique de ces produits » (Cass.Com 12/07/2005, n°04-12.146).

À quel moment l’expertise en droit des marques devient indispensable ?

En amont : création, dépôt et stratégie de protection

Le premier réflexe doit être l’anticipation. Avant tout lancement commercial, l’expert réalise des recherches d’antériorités approfondies et construit une stratégie de dépôt cohérente, tant au niveau national qu’international. Cette approche permet d’éviter des investissements marketing sur un signe juridiquement indisponible.

Les entreprises peuvent déposer leur marque auprès de l’INPI pour une protection en France, de l’EUIPO pour une marque de l’Union européenne, ou encore utiliser le système de Madrid géré par l’OMPI pour une protection internationale simplifiée.

En phase d’exploitation : surveillance et gestion des risques

Une marque déposée n’est pas une marque protégée de manière automatique. La surveillance des registres, des noms de domaine, des marketplaces et des réseaux sociaux est essentielle. L’expert identifie les atteintes potentielles et recommande des actions proportionnées, de la mise en demeure à la procédure contentieuse.

En situation de crise : opposition, litige ou contentieux

Lorsque le conflit est engagé, l’intervention d’un spécialiste est déterminante. Opposition devant l’INPI ou l’EUIPO, action en contrefaçon, négociation transactionnelle : chaque décision repose sur une analyse juridique et stratégique précise, tenant compte des preuves, des délais et des enjeux économiques.

Contrefaçon de marque : identifier, qualifier et agir efficacement

Comment reconnaître une situation de contrefaçon ?

La contrefaçon suppose l’usage, sans autorisation, d’un signe identique ou similaire pour des produits ou services identiques ou similaires, générant un risque de confusion. L’analyse ne se limite pas à une comparaison visuelle ; elle intègre des critères phonétiques, conceptuels et contextuels.

Pourquoi agir rapidement est essentiel ?

L’inaction fragilise la position du titulaire et peut être interprétée comme une tolérance. L’expert en droit des marques évalue l’urgence, la gravité de l’atteinte et la meilleure voie d’action, qu’elle soit judiciaire ou extrajudiciaire.

Exemple : une entreprise découvre l’exploitation de sa marque via un nom de domaine frauduleux utilisé pour des ventes en ligne. Une stratégie combinant mise en demeure, procédure UDRP et signalements aux plateformes permet une neutralisation rapide du risque. Le cabinet dispose d’une expertise reconnue en matière de noms de domaine.

Construire une stratégie de défense et de valorisation des marques

Défense juridique et cohérence globale

La défense d’une marque ne se limite pas à réagir aux atteintes. Elle s’inscrit dans une stratégie globale, alignée avec les objectifs commerciaux et la politique de communication de l’entreprise. L’expert accompagne la prise de décision, en évaluant le rapport coût/risque/opportunité.

Valorisation et sécurisation des actifs immatériels

Au-delà du contentieux, le droit des marques est un levier de valorisation : licences, cessions, partenariats, levées de fonds. Une marque juridiquement solide renforce la crédibilité de l’entreprise auprès des investisseurs et partenaires.

Conclusion

Faire appel à un expert en droit des marques est une démarche structurante à chaque étape de la vie de la marque : création, exploitation, défense et valorisation. Dans un contexte où les atteintes se multiplient et se complexifient, l’expertise juridique permet de transformer le risque en avantage compétitif.
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FAQ

1. Quand faut-il consulter un expert en droit des marques ?
Dès la phase de réflexion sur le choix d’un nom ou d’un logo, et avant tout dépôt ou lancement commercial.
2. Un expert est-il indispensable pour déposer une marque ?
Le dépôt est possible sans expert, mais l’accompagnement d’un expert réduit significativement les risques juridiques.
3. Quels sont les risques d’un dépôt de marque mal rédigé ?
Un libellé imprécis ou trop large peut fragiliser la marque, limiter sa défense ou exposer son titulaire à des actions en nullité ou en déchéance.
4. Une marque non exploitée est-elle protégée ?
L’absence d’usage sérieux peut entraîner la déchéance des droits.
5. La surveillance de marque est-elle obligatoire ?
Elle n’est pas obligatoire juridiquement, mais essentielle en pratique pour préserver ses droits.
6. Quelle est la différence entre opposition et contrefaçon ?
L’opposition intervient lors du dépôt d’une marque alors que la contrefaçon sanctionne un usage non autorisé d’un signe protégé.
7. Une entreprise peut-elle se défendre seule face à une accusation de contrefaçon ?
En pratique, cela comporte des risques importants. Une mauvaise qualification juridique ou une réponse inadaptée peut aggraver la situation. L’accompagnement par un expert permet de structurer une défense cohérente et proportionnée.

 

Cette publication a pour objet de fournir des orientations générales au public et de mettre en lumière certaines problématiques. Elle n’a pas vocation à s’appliquer à des situations particulières ni à constituer un conseil juridique.