Droit des Dessins & modèles

C’est une protection prenant la forme d’un titre, qui protège le « design », l’apparence d’un produit. Qu’il s’agisse du design de l’emballage d’un produit alimentaire ou ménager, ou bien de l’apparence d’un meuble ou d’un véhicule, le champ des possibles est large à condition de satisfaire aux conditions de protection du produit.

Le droit des dessins & modèles est également l’un des piliers du Droit de la mode et du luxe, puisque la protection conférée par ce titre est particulièrement adaptée aux créations de la mode. Le secteur de la mode et de l’habillement étant particulièrement concurrentiel, le contentieux y est très développé. Ainsi il est important de développer une stratégie de protection notamment au regard du droit des dessins & modèles et ce le plus tôt possible afin de déterminer la titularité des droits et d’en assurer le bon développement.

L’apparence de vos produits représente un enjeu commercial considérable. Elle vous permet de vous distinguer de vos concurrents et de construire votre identité.

Les dessins & modèles sont des titres de propriété industrielle qui vous donnent un monopole d’exploitation de cinq ans sur l’apparence de votre produit, renouvelable par tranche de cinq ans, pour une durée maximale de vingt-cinq ans.

L’apparence de votre produit peut être protégée par un dessin & modèle, mais peut également prétendre, sous réserve d’être une œuvre originale, à la protection conférée par le droit d’auteur. Il s’agit du cumul de protection du droit d’auteur et du droit des dessins & modèles, que l’on peut notamment retrouver dans le monde de la mode.

Par ailleurs, vous pouvez aussi protéger vos éléments graphiques en tant que marque, comme un logo par exemple.

Pour déposer un dessin & modèle, il faut que celui-ci soit nouveau et présente un caractère propre. Votre création ne doit pas donner une impression de déjà-vu ou avoir une apparence courante dans le milieu concerné. Pour préserver sa nouveauté, vous ne devez donc pas rendre publique votre création ou la partager de quelque manière que ce soit avant son dépôt en tant que dessin & modèle.

Afin de s’assurer du caractère nouveau de votre création, il est indispensable de procéder à une recherche d’antériorité. C’est-à-dire de rechercher si un autre dessin ou modèle identique ou quasi identique n’a pas déjà été divulgué. S’il en existe un, votre création risque de ne pas pouvoir être protégée. Dreyfus, en collaboration avec son réseau mondial d’avocats spécialisés en propriété intellectuelle, peut vous aider à chaque étape du processus de protection de vos œuvres.