La bonne foi désigne la croyance erronée mais sincère d’agir conformément au droit. En matière de contrefaçon, elle est en principe indifférente sur le plan civil : la contrefaçon s’apprécie objectivement, indépendamment de l’intention de son auteur.
La contrefaçon est un fait objectif : la reproduction ou l’usage non autorisé d’un droit suffit à la caractériser.
La bonne foi n’exonère pas l’auteur de sa responsabilité civile ni de l’obligation de cesser les actes litigieux.
Elle peut toutefois être prise en compte dans l’appréciation des dommages-intérêts.
Le délit de contrefaçon suppose un élément intentionnel.
La bonne foi de l’auteur peut, sur ce terrain, faire obstacle à une condamnation pénale.
Le régime de la contrefaçon est défini par le Code de la propriété intellectuelle. Pour agir, mieux vaut s’entourer d’un conseil en contrefaçon.
