Bonnes mœurs

En droit français, les bonnes mœurs désignent l’ensemble des règles de conduite imposées par la morale sociale à une époque donné. Elles reflètent les valeurs fondamentales de la société en matière de moralité, de décence et de respect des normes éthique. Bien que non définies de manière exhaustive par la loi, les bonnes mœurs sont reconnues comme un standard juridique évolutif, apprécié par les juges en fonction des circonstances et de l’évolution des valeurs sociale.

Cadre juridique

• Code civil :

Article 6 : « On ne peut déroger, par des conventions particulières, aux lois qui intéressent l’ordre public et les bonnes mœurs »

Enjeux pratiques

La notion de bonnes mœurs intervient dans divers domaines juridiques, notamment :

• Droit des contrats Un contrat ayant une cause ou un objet contraire aux bonnes mœurs est nul.

• Droit des associations Une association poursuivant un but contraire aux bonnes mœurs peut être dissout.

• Droit de la nationalité La moralité du demandeur est prise en compte dans les procédures de naturalisation.

• Droit pénal Bien que la notion d’« outrage aux bonnes mœurs » ait été supprimée du Code pénal en 1994, certaines infractions continuent de sanctionner des comportements portant atteinte à la moralité publique. Il est important de noter que la notion de bonnes mœurs est évolutive et dépend du contexte social et culture. Les juges apprécient au cas par cas si un comportement ou un acte est contraire aux bonnes mœurs, en tenant compte de l’évolution des valeurs sociétale.