La dégénérescence de marque désigne la perte du caractère distinctif d’une marque devenue, par le fait de son titulaire, la désignation usuelle dans le commerce du produit ou du service qu’elle désigne.
Cause de déchéance des droits du titulaire (art. L. 714-6 du CPI).
Surveiller l’usage de la marque et réagir contre ses emplois génériques.
Associer systématiquement la marque au nom générique du produit.
Voir notre expertise en droit des marques.
