Droit d’auteur

Le droit d’auteur protège les œuvres de l’esprit originales, sans aucune formalité, du seul fait de leur création.

Composantes

  • Droits moraux, inaliénables.

  • Droits patrimoniaux : reproduction et représentation.

Durée

  • En principe, toute la vie de l’auteur et soixante-dix ans après sa mort (art. L. 123-1 du CPI).

Voir notre expertise en droit d’auteur.