Le droit de suite permet à l’auteur d’une œuvre d’art graphique ou plastique de percevoir un pourcentage sur le prix de revente de son œuvre par un professionnel du marché de l’art.
Article L. 122-8 du CPI.
Bénéficie à l’auteur puis à ses héritiers pendant la durée des droits patrimoniaux.
Voir notre expertise en droit d’auteur.
