La gestion collective des droits est l’exercice des droits d’auteur et des droits voisins par l’intermédiaire d’organismes représentant les titulaires.
Négocier les autorisations d’exploitation.
Percevoir et répartir les redevances (par exemple la SACEM ou la SACD).
Organismes de gestion collective régis par le Code de la propriété intellectuelle.
Voir notre expertise en droit d’auteur.
