La clause de grant-back, ou clause de rétrocession, oblige le licencié à concéder au concédant les perfectionnements qu’il apporte à la technologie licenciée.
Permettre au titulaire de bénéficier des améliorations issues de l’exploitation de sa technologie.
Encadrement par le droit de la concurrence, qui privilégie les clauses non exclusives.
Voir notre expertise en droit des brevets.
