IA Générative (Generative AI)

L’IA générative (generative AI) désigne les systèmes d’intelligence artificielle capables de produire des contenus nouveaux (textes, images, sons, code) à partir de modèles entraînés sur de grands volumes de données.

Enjeux en propriété intellectuelle

  • Titularité des contenus générés.

  • Protection des œuvres utilisées pour l’entraînement et exception de fouille de données.

  • Risques de contrefaçon et d’atteinte au droit à l’image.

Encadrement

  • Règlement européen sur l’intelligence artificielle et obligations de transparence.

Voir notre expertise en droit des nouvelles technologies.