IP Troll

Un IP troll (ou patent troll) est une entité qui acquiert des droits de propriété intellectuelle non pour les exploiter, mais pour engager des actions en contrefaçon et obtenir des indemnités ou des redevances.

Caractéristiques

  • Absence d’activité réelle d’exploitation.

  • Stratégie contentieuse ou de licence sous la menace d’un procès.

Réponses

  • Examen de la validité des titres invoqués et demandes en nullité.

Voir notre expertise en droit des brevets.