La liberté d’exploitation (freedom to operate) désigne la possibilité d’exploiter un produit ou un procédé sans porter atteinte aux droits de propriété intellectuelle de tiers.
Analyse de liberté d’exploitation préalable au lancement.
Identification des brevets et marques antérieurs susceptibles d’être opposés.
Prévenir le risque de contrefaçon et sécuriser les investissements.
Voir notre expertise en droit des brevets.
