La marque notoire est une marque largement connue du public mais non enregistrée, protégée au titre de l’article 6 bis de la Convention de Paris.
Permet d’agir contre le dépôt ou l’usage d’un signe identique ou similaire, sans enregistrement préalable.
À ne pas confondre avec la marque de renommée, qui suppose un enregistrement.
Voir notre expertise en droit des marques.
