Offices nationaux

Les offices nationaux de propriété industrielle sont les administrations chargées, dans chaque pays, de la délivrance et de la gestion des titres (marques, brevets, dessins et modèles).

Exemples

  • L’INPI en France.

  • L’OEB pour les brevets européens et l’EUIPO pour les titres de l’Union.

Rôle

  • Examen des demandes, tenue des registres et procédures administratives.

Voir notre expertise en droit des marques.