Open Source

L’open source désigne les logiciels dont le code source est mis à disposition sous une licence autorisant son utilisation, sa modification et sa redistribution.

Cadre juridique

  • Licences libres (GPL, MIT, Apache) reposant sur le droit d’auteur.

  • Obligations variables selon la licence choisie.

Vigilance

  • Compatibilité des licences et respect des obligations (mention, copyleft).

Voir notre expertise en droit des logiciels.