Organisme de gestion collective

Un organisme de gestion collective (OGC) gère les droits d’auteur ou les droits voisins pour le compte de leurs titulaires.

Rôle

  • Autoriser les exploitations.

  • Percevoir et répartir les redevances (par exemple la SACEM, la SACD ou la SCAM).

Cadre

Voir notre expertise en droit d’auteur.