Un patent pool (communauté de brevets) est un accord par lequel plusieurs titulaires mettent en commun leurs brevets afin de les licencier conjointement à des tiers.
Faciliter l’accès à des technologies complémentaires.
Réduire les coûts de transaction, notamment autour des standards techniques.
Encadrement par le droit de la concurrence afin d’éviter les ententes.
Voir notre expertise en droit des brevets.
