La procédure PCT (Patent Cooperation Treaty) permet, au moyen d’une demande internationale unique, de rechercher la protection d’une invention dans de nombreux pays.
Phase internationale : dépôt, recherche et publication.
Phases nationales ou régionales, administrées via l’OMPI.
Report des coûts et choix différé des pays de protection.
Voir notre expertise en droit des brevets.
