La propriété littéraire et artistique est la branche de la propriété intellectuelle regroupant le droit d’auteur et les droits voisins.
Protection sans formalité, dès la création de l’œuvre.
Coexistence des droits moraux et des droits patrimoniaux.
S’oppose à la propriété industrielle, soumise à un dépôt.
Voir notre expertise en droit d’auteur.
