Introduction

Dans un environnement numérique en constante évolution, la protection de la propriété intellectuelle et la sauvegarde des droits individuels sur Internet sont devenues essentielles. Aux États-Unis, la lutte contre les atteintes aux droits d’auteur repose depuis plus de vingt ans sur le Digital Millennium Copyright Act (DMCA). Toutefois, face à l’émergence de nouvelles menaces, notamment liées aux deepfakes et à la diffusion non consentie d’images intimes, un nouveau texte a vu le jour : le Take It Down Act.

Cet article examine le champ d’application, le fonctionnement et l’impact de cette loi, tout en la comparant au DMCA afin de comprendre leurs complémentarités.

 

Qu’est-ce que le Take It Down Act ?

Le Take It Down Act est une initiative législative américaine récente visant à permettre le retrait d’images intimes de mineurs et de contenus sexuels non consentis, y compris ceux générés artificiellement par des deepfakes.

Contrairement aux législations classiques centrées sur le droit d’auteur, ce texte vise à protéger directement les victimes d’abus basés sur l’image. Les plateformes sont désormais tenues de mettre en place des procédures de retrait accessibles, rapides et efficaces.

Ce dispositif traduit une priorité sociale forte : protéger la dignité et la vie privée des individus à l’ère de la manipulation algorithmique.

 

Le DMCA : origines, objectifs et portée

Pourquoi le DMCA a-t-il été adopté ?

Promulgué en 1998, le Digital Millennium Copyright Act constitue la pierre angulaire de la lutte contre la contrefaçon en ligne aux États-Unis. Il avait pour objectif de mettre le droit américain en conformité avec les traités Internet de l’OMPI et d’adapter la législation à la généralisation de l’Internet.

Son rôle principal est de lutter contre le piratage massif, tout en instaurant un régime de responsabilité limitée (safe harbor) pour les fournisseurs de services en ligne qui respectent les notifications de retrait.

Comment fonctionne-t-il en pratique ?

Le DMCA permet aux titulaires de droits :

  • d’envoyer une notification de retrait aux hébergeurs et plateformes ;
  • d’obtenir le retrait rapide de contenus contrefaisants sans décision judiciaire préalable ;
  • de bénéficier de sanctions dissuasives contre les contrefacteurs persistants.

Néanmoins, il est critiqué pour ses dérives, certains l’utilisant abusivement pour faire censurer des contenus légitimes.

 

En quoi Take It Down Act diffère-t-il du DMCA ?

Une réponse ciblée aux deepfakes et aux images intimes

Alors que le DMCA s’applique aux œuvres protégées par le droit d’auteur, le Take It Down Act couvre les contenus personnels et intimes dont les victimes ne détiennent pas nécessairement de droits de propriété intellectuelle. Il comble ainsi une lacune juridique importante.

Les obligations prévues incluent :

  • la mise en place de procédures de vérification des demandes émanant de mineurs ou d’adultes ;
  • des délais de réponse courts pour le retrait des contenus ;
  • une transparence accrue des mécanismes de plainte.

obligations prevues

De nouvelles obligations pour les plateformes

Les réseaux sociaux, hébergeurs et sites spécialisés sont soumis à :

  • des normes de conformité renforcées ;
  • une responsabilité accrue en cas d’inaction ;
  • des risques financiers et réputationnels en cas de manquement.

Cette évolution marque un transfert de responsabilités significatif vers les intermédiaires numériques.

 

Conséquences stratégiques pour les titulaires de droits et les entreprises

Risques, conformité et gestion de réputation

Pour les entreprises, notamment dans les secteurs technologique, culturel et du luxe, le DMCA et Take It Down Act posent des enjeux majeurs :

  • surveillance accrue des plateformes pour détecter les usages non autorisés ;
  • anticipation des atteintes à l’identité et à l’image ;
  • coopération internationale pour répondre à la dimension transfrontalière des atteintes.

L’accompagnement par des conseils et avocats spécialisés en droit de la propriété intellectuelle.

Un cabinet spécialisé peut offrir :

Cet accompagnement permet aux entreprises de renforcer leur résilience numérique et de sécuriser leurs actifs immatériels.

 

Conclusion

Le Take It Down Act ne remplace pas le DMCA, mais en constitue un complément indispensable. Alors que le DMCA demeure central dans la lutte contre la contrefaçon, le Take It Down Act offre une réponse juridique adaptée aux abus liés aux images personnelles et aux deepfakes.

Les entreprises doivent désormais envisager une stratégie de conformité globale, combinant la protection de la propriété intellectuelle et la défense des droits de la personnalité.

Le cabinet Dreyfus et Associés accompagne ses clients dans la gestion de dossiers de propriété intellectuelle complexes, en proposant des conseils personnalisés et un soutien opérationnel complet pour la protection intégrale de la propriété intellectuelle.

Le cabinet Dreyfus et Associés est en partenariat avec un réseau mondial d’avocats spécialisés en Propriété Intellectuelle.

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Nathalie Dreyfus avec l’aide de toute l’équipe du cabinet Dreyfus.

 

FAQ

1. Qu’est-ce que le Take It Down Act ?
Une loi américaine qui impose le retrait des images personelles non consenties, y compris générées par IA.

2. Quelle est la différence entre le Take It Down Act et le DMCA ?
Le DMCA protège les droits d’auteur, tandis que Take It Down vise les abus d’images personnelles et privées.

3. Les plateformes en ligne sont-elles légalement obligées de se conformer ?
Oui, elles doivent mettre en place des mécanismes efficaces sous peine de sanctions.

4. Peut-on utiliser le Take It Down Act pour protéger une marque ?
Non. Les marques et droits d’auteur relèvent du DMCA et des procédures classiques de propriété intellectuelle.

5. Le DMCA est-il toujours pertinent ?
Oui, il demeure l’outil principal de lutte contre la contrefaçon en ligne.