Introduction

L’ICANN84 s’est tenue à Dublin du 25 au 30 octobre 2025 et a rassemblé plus de 1500 participants issus de 129 pays, dans un format hybride combinant travail politique approfondi et renforcement des capacités opérationnelles. L’objectif de cette réunion annuelle était de transformer les politiques élaborées en pratiques concrètes au sein de l’écosystème des noms de domaine.

L’ICANN84 s’inscrit dans un contexte plus large de la révision du Sommet mondial sur la société de l’information (WSIS+20), de la réforme de la gouvernance de l’Internet et du processus d’examen interne de l’ICANN.

Contexte et enjeux de l’ICANN84

L’édition 2025 du meeting annuel de l’ICANN s’est distinguée par une forte volonté de transformer les travaux politiques en mécanismes opérationnels, au service d’un DNS stable et inclusif.

Trois grands défis structuraient cette édition :

  • Alignement politique/technique : le but était de s’assurer que les recommandations issues des groupes de travail (Policy) soient traduites efficacement dans les opérations techniques et contractuelles.
  • DNS Abuse : alors que l’abus du DNS via phishing, malware ou domaines malveillants reste un défi croissant, la communauté réunie a cherché des mécanismes de prévention, de détection et de protection des droits.
  • Équilibre régional/inclusivité : l’objectif était de garantir que les nouveaux cycles de gTLD soient accessibles, notamment aux régions sous-représentées, et encourager la participation globale.

Gouvernance multipartite au cœur du modèle de l’ICANN

L’un des éléments caractéristiques du modèle de gouvernance de l’ICANN réside dans son approche ascendante (« bottom-up »), fondée sur la participation et la coordination des différentes parties prenantes (« multi-stakeholder »), plutôt que sur une régulation centralisée et hiérarchique.

Ce modèle d’équilibre, combinant perspectives techniques, politiques et d’usage, fait la singularité de l’ICANN, un modèle de gouvernance distribué.

DNS Abuse : des débats à la mise en œuvre

Durant toute la semaine, le DNS abuse est resté au centre des débats. Les discussions se sont articulées autour de plusieurs thèmes clés :

  • Mesure et reporting: comment quantifier les abus de façon fiable, par les bureaux d’enregistrement, les tiers ?
  • Rôles des “trusted notifier”: définition des acteurs autorisés à signaler les abus, et leur relation avec les bureaux d’enregistrement.
  • Equilibre entre application des règles/ droits fondamentaux: veiller à ce que les mécanismes de prise en charge des abus ne nuissent pas aux droits fondamentaux comme la liberté d’expression.
  • Harmonisation internationale: les juridictions diffèrent, les politiques doivent se coordonner sans imposer un cadre unique aux États.

Bien qu’aucune politique contraignante n’ait été adoptée sur le champ, l’ICANN84 a solidifié une feuille de route. Le Final Issue Report en matière de DNS abuse est attendu pour novembre 2025, et la Generic Names Supporting Organization (GNSO) devra décider de lancer un ou plusieurs processus d’élaboration de politiques (PDP) (notamment sur le contrôle des APIs et la vérification des domaines associés).

Prochain cycle de nouvelles extensions gTLD : préparation et enjeux

L’un des moments-clés de l’ICANN84 a été la préparation du cycle de nouveaux gTLDs, prévu pour démarrer en avril 2026, ce qui est la première expansion depuis la vague de 2012.

Sur ce sujet, les différentes sessions de travail à Dublin ont traité de :

  • La conception du programme (règles, évaluation, support aux candidats)
  • Les garanties de sécurité et de lutte contre les abus : intégrer les mécanismes de prévention dès le démarrage
  • L’inclusivité géographique et financière : réduire les biais en faveur des grandes entités ou des pays développés
  • Les procédures de résolution de litiges, d’évaluation technique et de conformité
  • L’intégration des principes d’intérêt public au cœur du processus

Un jalon majeur a été franchi à Dublin avec l’approbation du Final Applicant Guidebook (AGB) par le Conseil d’Administration de l’ICANN. Fruit de longues négociations communautaires, ce document établit désormais le corpus de règles applicables pour le cycle de candidatures de 2026, consolidant notamment les obligations relatives à la prévention du DNS abuse et à la protection des droits.

Les instances ICANN et leurs missions

L’ICANN fonctionne grâce à un écosystème d’organes aux missions complémentaires. À Dublin, chacun d’eux a joué un rôle précis dans la concrétisation des priorités 2025-2026 :

  • Le Comité consultatif gouvernemental de l’ICANN (Governmental Advisory Committee (GAC)): il représente les intérêts publics et les autorités gouvernementales. À Dublin, il a renforcé ses recommandations en matière de protection des consommateurs, a intensifié le dialogue avec le Board d’ICANN et s’est activement impliqué dans les discussions sur l’Applicant Guidebook.
  • Le Generic Names Supporting Organization (GNSO): il constitue le moteur des politiques applicables aux gTLD. Lors de l’ICANN84, il a piloté les Policy Development Process, notamment sur le DNS abuse et le RDRS, tout en arbitrant les priorités et en planifiant les ressources pour la mise en œuvre des recommandations. Son rôle consiste à séquencer les travaux afin d’éviter les conflits de calendrier et de garantir l’opérationnalité des décisions.
  • L’At-Large Advisory Committee (ALAC) : il assure la défense des intérêts des utilisateurs finaux. Il a mis l’accent sur l’accessibilité et l’Universal Acceptance, tout en veillant à ce que les mesures de lutte contre les abus ne restreignent pas l’accès des utilisateurs légitimes et la protection des consommateurs.
  • Le Country-Code Names Supporting Organization (ccNSO): il a partagé son expertise sur les domaines nationaux, en apportant des retours sur la gouvernance des registres et la compatibilité avec les législations locales. Ses interventions ont permis d’harmoniser les procédures entre gTLD et ccTLD, notamment pour favoriser la coopération transfrontalière.
  • Le Security and Stability Advisory Committee (SSAC) et le Root Server System Advisory Committee (RSSAC) ont apporté des recommandations techniques sur la résilience du système DNS et la gestion des risques. Leur travail vise à traduire les recommandations techniques en obligations contractuelles et routines opérationnelles, afin de maintenir la stabilité et la sécurité de l’infrastructure globale.
  • Enfin, l’Address Supporting Organization (ASO), représentant les registres régionaux d’adresses IP, a souligné l’importance d’assurer la cohérence entre les allocations d’adresses et le développement des services DNS, garantissant ainsi la pérennité du routage et la compatibilité entre l’expansion des noms de domaine et la capacité d’adressage.

icann mission structure

Conclusion

L’ICANN84 a marqué une étape clé dans la gouvernance mondiale des noms de domaine, confirmant le rôle essentiel du modèle multi-parties prenantes et le passage à une mise en œuvre concrète des politiques élaborées.

Pour les titulaires de marques, le prochain round de nouveaux gTLDs, prévu pour avril 2026, représente à la fois une opportunité et un défi. L’expansion des noms de domaine sera encadrée par des politiques plus strictes sur la prévention des abus, la protection des données et la responsabilité contractuelle. Une préparation juridique et stratégique rigoureuse sera donc essentielle pour protéger les droits, anticiper les conflits potentiels et tirer parti des nouvelles opportunités.

L’ICANN84 illustre comment la coordination internationale et l’engagement des différentes instances façonnent un environnement plus sûr et plus fiable pour tous les acteurs du DNS, tout en soulignant la nécessité pour les marques de rester proactives face aux évolutions à venir.

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Nathalie Dreyfus avec l’aide de toute l’équipe du cabinet Dreyfus

FAQ

1. Qu’est-ce que l’ICANN et quel est son rôle ?
L’ICANN (Internet Corporation for Assigned Names and Numbers) est l’organisation internationale qui supervise la gouvernance du système des noms de domaine (DNS). Elle coordonne les politiques d’attribution des noms de domaine et des adresses IP à l’échelle mondiale, en veillant à la stabilité, la sécurité et l’accessibilité de l’Internet.

2. Quand commencera le prochain round de nouveaux gTLDs ?
Le prochain cycle de nouveaux gTLDs est prévu pour avril 2026, marquant la première expansion depuis 2012. Ce round vise à élargir l’espace de noms disponible tout en intégrant des politiques robustes pour la sécurité, l’inclusivité et la protection des utilisateurs.

3. Qu’est-ce que l’Applicant Guidebook (AGB) et pourquoi est-il important ?
L’Applicant Guidebook est le manuel officiel régissant le processus de candidature pour les nouveaux gTLDs. Il précise les obligations en matière de prévention des abus DNS, de transparence des données, de protection des droits, et définit les procédures de support aux candidats et de gestion des noms géographiques.

4. Comment les titulaires de marques doivent-ils se préparer ?
Les titulaires de marques doivent anticiper les risques et opportunités liés à l’expansion des gTLDs : analyser l’AGB, revoir leurs contrats avec registres et bureaux d’enregistrement, renforcer les procédures de conformité et de protection des droits, et participer aux consultations publiques pour influencer les règles applicables.