Est-ce qu’un jingle peut être protégé à titre de marque ?

Introduction

Les jingles publicitaires sont partout, qu’il s’agisse d’une mélodie associée à un spot télévisé ou d’une courte signature sonore sur une application mobile, ils jouent un rôle essentiel dans la stratégie marketing de nombreuses sociétés. Mais au-delà de leur fonction marketing, peuvent-ils être protégés légalement ? La question se pose dans le cadre du droit des marques, qui a progressivement évolué pour intégrer les éléments sonores comme objets de protection.

La question se pose dans le cadre du droit des marques, qui a progressivement évolué pour intégrer les éléments sonores comme objets de protection. Récemment, le Tribunal de l’Union européenne a apporté une réponse claire à cette question. Dans une décision du 10 septembre 2025 (affaire T-288/24, Berliner Verkehrsbetriebe – BVG), il a reconnu qu’un court jingle de deux secondes pouvait être protégé en tant que marque sonore au niveau européen.

La marque sonore : qu’est-ce que c’est ?

Une marque n’est plus seulement un nom ou un logo : elle peut désormais prendre une forme sonore. Une marque sonore est un jingle, une mélodie ou un motif musical qui sert à identifier les produits ou services d’une entreprise et à les distinguer de ceux de la concurrence.

Pour être considérée comme une marque, la mélodie doit avant tout remplir une fonction distinctive : elle doit permettre au consommateur d’associer immédiatement le son à la marque, sans confusion possible avec d’autres entreprises.

Conditions pour protéger un jingle

Tous les jingles ne peuvent pas être de facto protégés en tant que marque. Pour qu’une mélodie bénéficie d’une protection en tant que marque sonore, elle doit répondre à certains critères essentiels :

• Distinctivité : critère le plus important, le son ou la mélodie doit permettre de distinguer les produits ou services de l’entreprise de ceux des concurrents.
• Disponibilité : Le jingle ne doit pas être déjà déposé ou utilisé par un concurrent pour des produits ou services identiques ou similaires.
• Licéité : Le jingle ne doit pas être contraire à l’ordre public ou aux bonnes mœurs.

L’affaire BVG (T-288/24) : la décision du Tribunal de l’Union européenne

Dans cette affaire (T-288/24), la société Berliner Verkehrsbetriebe (BVG), entreprise publique de transport berlinoise, avait déposé un jingle de deux secondes comme marque sonore.
L’EUIPO a refusé l’enregistrement de cette marque, considérant que la mélodie était trop courte et banale pour être perçue comme un signe d’origine commerciale.

Le Tribunal de l’Union européenne a annulé cette décision, en estimant que la brièveté et la simplicité du jingle ne suffisaient pas à exclure son caractère distinctif.
Selon le Tribunal, dans un secteur comme le transport, les sons peuvent jouer un rôle clé dans la création d’une identité sonore, et une mélodie courte peut parfaitement être mémorisée par le public et associée à une entreprise donnée.

Cette décision confirme qu’un jingle est éligible à la protection en tant que marque sonore s’il est jugé distinctif, mémorisable par le public, et qu’il ne revêt pas un caractère purement fonctionnel.

Différence entre droit d’auteur et droit des marques

Il est important de distinguer les deux régimes de protection qui peuvent s’appliquer à un jingle :

• Droit d’auteur : Il protège la mélodie en tant qu’œuvre de l’esprit, indépendamment de son usage commercial. La protection naît automatiquement dès la création de la composition.
• Droit des marques : Il protège l’usage du jingle comme signe distinctif dans le commerce. Cette protection nécessite un dépôt auprès de l’INPI et est valable pour une période limitée (10 ans, renouvelable indéfiniment).

Ainsi, un jingle peut bénéficier d’une double protection : le droit d’auteur garantit la protection de la création musicale elle-même, tandis que l’enregistrement comme marque sonore sécurise son utilisation commerciale.

Quelques exemples concrets

Certaines entreprises ont pleinement exploité cette possibilité :

• Intel : son jingle a été déposé en tant que marque sonore.
• Netflix : la courte mélodie qui accompagne le lancement de ses contenus séries est a été déposé en tant que marque. Ces exemples illustrent comment la protection d’un jingle peut devenir un véritable atout stratégique et commercial.

Ces exemples illustrent comment la protection d’un jingle peut devenir un véritable atout stratégique et commercial.

Conclusion

Les jingles peuvent être protégés à titre de marque, à condition qu’ils soient originaux, distinctifs et utilisés commercialement. La protection juridique d’un jingle renforce l’identité sonore d’une société, sécurise son usage sur le marché et constitue un actif précieux pour l’entreprise. Pour maximiser les chances de succès, il est recommandé de préparer soigneusement le dépôt et de s’assurer que la mélodie est bien distincte de celles déjà utilisées par d’autres.

Le cabinet Dreyfus et Associés, fort de son expertise internationale en matière de propriété intellectuelle, accompagne ses clients dans la protection de leurs créations dans le secteur du jeu vidéo, en collaborant avec un réseau mondial d’avocats spécialisés.

Le cabinet Dreyfus et Associés est en partenariat avec un réseau mondial d’avocats spécialisés en Propriété Intellectuelle.

Nathalie Dreyfus avec l’aide de toute l’équipe du cabinet Dreyfus

FAQ

1. Qu’est-ce qu’une marque sonore ?

Une marque sonore est un signe sonore utilisé pour identifier les produits ou services d’une entreprise. Elle peut être une mélodie ou un jingle.

2.Comment déposer un jingle en tant que marque sonore ?

Depuis le 15 décembre 2019, il est possible de déposer une marque sonore auprès de l’INPI sous forme de fichier audio (MP3, MP4). Le dépôt se fait en ligne via le site de l’INPI

3.Quels sont les critères pour qu’un jingle soit protégé ?

Le jingle doit être original, distinctif, pouvoir être reproduit de manière précise et être utilisé dans un contexte commercial pour identifier les produits ou services d’une entreprise.

4.Quelle est la différence entre une marque sonore et une œuvre protégée par le droit d’auteur ?

Le droit d’auteur protège la création musicale en tant qu’œuvre de l’esprit, tandis que le droit des marques protège l’usage commercial du jingle comme signe distinctif. Un jingle peut être protégé par les deux régimes simultanément.

5.Existe-t-il des exemples de marques sonores célèbres ?

Oui, des entreprises telles qu’Intel et Netflix ont enregistré leurs jingles comme marques sonores, renforçant ainsi leur identité sonore et leur reconnaissance auprès du public.