Comment assurer la protection de vos vins et spiritueux ?

Introduction

Les vins et spiritueux, emblèmes du patrimoine français et européen, sont fortement exposés à la contrefaçon et aux détournements de notoriété, notamment en raison de leur ancrage territorial et de la montée du commerce en ligne. Comment protéger des produits dont la valeur repose autant sur l’origine que sur l’identité visuelle et la réputation ? Une approche intégrée, mobilisant droit vitivinicole, propriété intellectuelle et protection numérique, s’avère indispensable.

Cadre juridique applicable aux vins et spiritueux

Un secteur régi par un droit spécifique et strict

La protection des vins et spiritueux repose sur un ensemble de normes françaises (Code rural, Code de la consommation, loi Évin) et européennes (règlement UE 2024/1143 sur les indications géographiques, règlement 2019/787 pour les spiritueux). Ces textes imposent :

• Des exigences strictes d’étiquetage,
• Des règles contraignantes de publicité,
• Des obligations de transparence pour ne pas induire en erreur le consommateur.

Ces exigences, protectrices pour le public, restreignent la liberté de communication des opérateurs. Dès lors, seules les protections intellectuelles robustes permettent de sécuriser durablement le nom, l’habillage et la réputation des produits.

Protéger l’origine : AOP, IGP et indications géographiques

Les SIQO (signes de qualité ou d’origine) : le socle de la protection territoriale

Les indications géographiques (AOP et IGP) constituent les mécanismes les plus puissants, parmi les SIQO, pour défendre le lien entre un produit et un territoire. Elles reposent sur un cahier des charges précis, contrôlé et opposable à tous.

Les AOP : la protection la plus exigeante

« Constitue une appellation d’origine la dénomination d’un pays, d’une région ou d’une localité servant à désigner un produit qui en est originaire et dont la qualité ou les caractères sont dus au milieu géographique, comprenant des facteurs naturels et des facteurs humains. » selon l’article L.721-1 du Code de la propriété intellectuelle.

L’obtention d’une AOP repose sur un ensemble d’exigences strictes :

– Elle suppose d’abord de caractériser avec précision les éléments naturels et les savoirs-faires humains qui façonnent le terroir concerné.
– Il convient ensuite de démontrer que l’aire proposée présente une réelle cohérence géographique et qualitative.
– La production doit également être appuyée par un usage ancien, stable et reconnu, témoignant d’une continuité historique.
– Enfin, la réputation du produit (dont l’intensité varie selon les filières) joue un rôle déterminant dans l’étendue de la protection accordée.

La délimitation de la zone géographique constitue souvent l’étape la plus délicate, en particulier dans les secteurs frontaliers où certains exploitants peuvent se retrouver exclus du périmètre finalement retenu.

Les IGP : un lien plus souple mais solide

L’IGP permet d’identifier un produit originaire d’un lieu déterminé dont une qualité, sa réputation ou une autre propriété peut être attribuée essentiellement à son origine géographique. Pour une IGP, une seule des étapes de production doit intervenir dans la zone géographique concernée, mais la volonté européenne est claire : aucune utilisation abusive d’un nom territorial ne doit pouvoir tromper le consommateur.

Les vins bénéficient d’une protection renforcée : à la fois le raisin et la vinification doivent provenir de la zone géographique concernée.

Protéger l’identité commerciale : marques, dessins et modèles, droit d’auteur

La complémentarité indispensable avec la propriété intellectuelle

Même si la réputation repose sur le terroir, la valeur économique d’un vin ou d’un spiritueux se matérialise dans la marque, le packaging et l’habillage.

Marques : un outil central mais encadré

Une marque peut intégrer un nom géographique, mais uniquement si :

• Elle ne décrit pas l’origine réelle des produits,
• • Elle n’est pas trompeuse,
• • Elle ne monopolise pas un toponyme nécessaire à d’autres producteurs.

Un nom de village viticole ne peut ainsi pas être réservé à une seule maison, sauf à démontrer un caractère distinctif acquis par l’usage.

Les marques figuratives et semi-figuratives (blasons, silhouettes de châteaux, étiquettes stylisées) offrent souvent une meilleure protection.

Dessins et modèles : protéger la forme

Les bouteilles iconiques, les capsules, les coffrets ou les étiquettes peuvent être protégés comme dessins et modèles.

Le dépôt auprès de l’INPI, de l’EUIPO ou via l’OMPI (Système de la Haye) permet d’empêcher la reproduction ou l’imitation d’une apparence distinctive.

Les dessins et modèles non enregistrés, valables trois ans, sont utiles pour les habillages saisonniers ou les cuvées limitées.

Droit d’auteur : protéger l’originalité

Peuvent être protégées par les droits d’auteur, si la condition d’originalité est remplie :

• Les étiquettes graphiques,
• Les illustrations,
• Les photographies,
• Les créations visuelles originales.

En revanche, les goûts, arômes ou recettes ne peuvent être protégés faute d’identification objective.

Sécuriser la présence numérique et lutter contre la fraude

La cybersurveillance : un pilier devenu incontournable

La contrefaçon viticole ne se limite plus aux étiquettes falsifiées. Elle se déploie désormais via:

• Des faux sites de vente,
• Des marketplaces tolérant des produits contrefaisants,
• Une usurpation de noms de domaine (ex. variantes typographiques),
• Des faux comptes sur les réseaux sociaux,
• Des deepfakes en promotion frauduleuse.

Des outils comme la surveillance DNS, la veille marketplaces ou les notifications DSA aux grandes plateformes garantissent une réaction rapide.

Construire une stratégie globale de protection

Une approche cohérente, proactive et évolutive

Une stratégie efficace repose sur une approche globale et structurée.

Elle implique d’abord une cartographie précise des actifs immatériels de l’entreprise (noms de domaine, cuvées, labels, habillages, signatures graphiques et positionnement numérique) afin d’identifier clairement ce qui doit être protégé et défendu. Sur cette base, il convient de mettre en place une sécurisation juridique multi-strates, combinant un portefeuille cohérent de marques, dessins et modèles et droits d’auteur, des contrats de distribution adaptés, des licences encadrant l’usage des signes distinctifs ainsi qu’une gouvernance rigoureuse des savoir-faire.

Cette architecture doit être complétée par une surveillance continue, portant à la fois sur les indications géographiques, les dépôts de marques concurrentes, les plateformes de e-commerce, les réseaux sociaux et les noms de domaine, afin de détecter rapidement toute atteinte.

Les réponses doivent ensuite être graduées, allant des mises en demeure et notifications en ligne aux saisies douanières, voire, en cas de nécessité, à des actions civiles ou pénales. Enfin, une organisation interne rigoureuse est indispensable : procédures documentées, archivage systématique, formation du personnel et communication coordonnée entre les équipes juridiques, marketing et commerciales permettent de réagir efficacement et de préserver, dans la durée, la valeur des actifs immatériels.

Cette stratégie intégrée devient un véritable outil de compétitivité : elle protège, valorise et pérennise l’identité viticole.

Conclusion

Protéger les vins et spiritueux implique d’articuler le droit des indications géographiques, les outils de propriété intellectuelle et les mécanismes modernes de surveillance numérique. Une approche globale permet de défendre efficacement l’origine, l’identité et la réputation des produits, tout en anticipant les risques d’un environnement international et digitalisé. Les opérateurs qui structurent leur protection autour de ces leviers disposent d’un avantage décisif et durable dans un secteur hautement concurrentiel.

Le cabinet Dreyfus et Associés accompagne ses clients dans la gestion de dossiers de propriété intellectuelle complexes, en proposant des conseils personnalisés et un soutien opérationnel complet pour la protection intégrale de la propriété intellectuelle.

Le Cabinet Dreyfus et Associés est en partenariat avec un réseau mondial d’avocats spécialisés en Propriété Intellectuelle.

Nathalie Dreyfus avec l’aide de toute l’équipe du cabinet Dreyfus

FAQ

1. Une appellation d’origine peut-elle être enregistrée comme marque ?
Non, les AOP/IGP ne peuvent être privatisées. Elles relèvent d’un usage collectif et réglementé.
2. Une commune peut-elle s’opposer à une marque reprenant son nom ?
Oui, l’article L.712-3 CPI permet aux collectivités de contester les dépôts portant atteinte à leur image.
3. Les petites exploitations ont-elles les moyens de se protéger efficacement ?
Oui : des outils juridiques et administratifs existent à coût maîtrisé (IGP, marques figuratives, dépôts de modèles, surveillance ciblée). Les syndicats, interprofessions et organismes de défense jouent également un rôle clé dans la protection collective.
4. Que doit contenir une stratégie globale de protection dans ce secteur ?
Une stratégie efficace associe un inventaire précis des actifs immatériels, un portefeuille de droits bien structuré, des contrats adaptés, un dispositif de veille numérique et juridique, des réponses graduées contre les atteintes et une organisation interne capable de coordonner rapidement les actions.
5. Le savoir-faire d’un domaine peut-il être protégé juridiquement ?
Oui. Bien qu’il ne puisse pas être déposé comme une marque ou un modèle, le savoir-faire peut être protégé en tant que secret des affaires à condition d’être identifié, documenté, non connu du public et faire l’objet de mesures raisonnables de confidentialité. Les techniques de vinification, méthodes d’assemblage, protocoles de sélection ou procédés propres à une maison peuvent ainsi bénéficier d’une protection efficace.

Cette publication a pour objet de fournir des orientations générales au public et de mettre en lumière certaines problématiques. Elle n’a pas vocation à s’appliquer à des situations particulières ni à constituer un conseil juridique.