Introduction

La monétisation de notes de cours universitaires via des plateformes numériques est devenue un phénomène courant dans l’enseignement supérieur. Des sites spécialisés proposent aujourd’hui des milliers de documents pédagogiques mis en ligne par des étudiants : fiches de révision, résumés structurés, synthèses de cours ou retranscriptions détaillées d’enseignements magistraux. Présentée comme un outil d’entraide académique et d’accès facilité aux ressources pédagogiques, cette pratique soulève néanmoins une question juridique majeure : vendre les cours de ses professeurs constitue-t-il une pratique étudiante légitime ou une forme de contrefaçon déguisée ?

En droit français de la propriété intellectuelle, la réponse dépend essentiellement d’un critère déterminant : le caractère original du cours et la nature de sa reproduction par l’étudiant. L’analyse juridique révèle un équilibre délicat entre diffusion du savoir, liberté pédagogique et protection des créations intellectuelles.

La revente de notes de cours : un phénomène amplifié par les plateformes numériques

Avec la digitalisation de l’enseignement supérieur, de nombreuses plateformes (Studocu, Stuvia, Course Hero, OneClass) permettent aux étudiants de partager ou commercialiser leurs notes de cours. Ces plateformes fonctionnent comme de véritables bibliothèques universitaires collaboratives. Les utilisateurs peuvent y accéder gratuitement ou via un abonnement, tandis que les étudiants contributeurs bénéficient parfois d’avantages financiers ou d’un accès privilégié à la base de données.

Ce modèle repose sur un principe simple : les étudiants téléchargent leurs documents, qui deviennent ensuite accessibles à une communauté internationale d’utilisateurs. Les documents proposés peuvent inclure des synthèses personnelles, des fiches méthodologiques, mais aussi des notes très détaillées reprenant le contenu d’un cours magistral.

Cette pratique s’inscrit dans une logique d’économie collaborative du savoir. Toutefois, elle suscite de vives critiques de la part d’enseignants et d’établissements universitaires, qui considèrent parfois que ces plateformes exploitent indirectement leur travail pédagogique.

De nombreux enseignants estiment que la diffusion de leurs cours sur Internet, parfois sous forme quasi intégrale, constitue une appropriation injustifiée de leur travail intellectuel. Certains établissements redoutent également une perte de contrôle sur la diffusion de leurs contenus pédagogiques.

Le cadre juridique applicable aux cours universitaires

En droit français, la protection du droit d’auteur s’applique aux œuvres de l’esprit, c’est-à-dire aux créations intellectuelles portant l’empreinte de la personnalité de leur auteur.

L’article L112-2 du Code de la propriété intellectuelle précise explicitement que les conférences peuvent être protégés au titre du droit d’auteur.

Un arrêt du Tribunal judiciaire de Lyon du 10 septembre 2024, a en outre indiqué que les cours universitaires (oraux et supports associés) peuvent être protégés par le droit d’auteur s’ils sont originaux.

L’originalité peut se manifester à travers plusieurs éléments, notamment la structure pédagogique du cours, l’organisation des idées, la sélection et l’agencement des informations ou encore la manière particulière dont les connaissances sont présentées. En revanche, les idées, concepts ou connaissances scientifiques ne sont pas protégés en tant que tels. Seule leur expression originale peut l’être.

Ce principe est consacré de manière constante par la jurisprudence. Ainsi, dans l’arrêt « Paradis » du 13 novembre 2008, la Cour de cassation rappelle que si les idées sont de libre parcours, leur mise en forme matérielle, résultant de choix esthétiques et d’un agencement particulier, peut être protégée par le droit d’auteur.

C’est d’ailleurs ce qu’a pu retenir la jurisprudence concernant des ouvrages pédagogiques (Paris, 4ème ch., 21 nov. 1994), des cours (Paris, 1ère ch., 24 nov. 1992) et notamment des cours de droit (Paris, 4ème ch., 21 févr. 1978).

Le savoir transmis dans un amphithéâtre appartient au domaine commun de la connaissance, mais la manière dont un enseignant choisit de l’exposer peut constituer une création protégée.

Cette distinction explique pourquoi tous les cours universitaires ne sont pas automatiquement protégés, mais certains peuvent clairement relever du droit d’auteur.

La vente de notes de cours peut-elle constituer une contrefaçon ?

Lorsqu’un étudiant met en ligne ou vend des notes de cours, la qualification juridique dépend de la manière dont ces notes ont été rédigées. Si les notes constituent une retranscription fidèle du cours du professeur, voire une reproduction mot pour mot de ses propos ou de ses supports pédagogiques, elles peuvent être considérées comme une reproduction non autorisée d’une œuvre protégée.

Dans cette hypothèse, la diffusion ou la commercialisation de ces documents peut être qualifiée de contrefaçon. La contrefaçon est un délit qui peut engager la responsabilité de son auteur tant sur le plan civil que pénal. L’enseignant dont le cours aurait été reproduit sans autorisation pourrait notamment demander réparation du préjudice subi.

La dimension commerciale renforce généralement la gravité de l’infraction, car l’exploitation économique d’une œuvre protégée appartient en principe exclusivement à son auteur.

À l’inverse, toutes les notes de cours ne constituent pas nécessairement une violation du droit d’auteur. Un étudiant qui rédige une synthèse personnelle, une reformulation ou une analyse pédagogique du cours peut être considéré comme l’auteur d’une œuvre nouvelle ou composite.

Dans un arrêt du 24 octobre 1995, la Cour de cassation a jugé qu’une modification substantielle et originale d’une œuvre préexistante est susceptible de donner naissance à une œuvre composite, laquelle bénéficie d’une protection autonome au titre du droit d’auteur.

Dans ce cas, les notes peuvent refléter la propre organisation intellectuelle de l’étudiant, ses choix de présentation ou sa méthode de synthèse. La création résultante peut alors être distincte de l’œuvre originale du professeur.

Toutefois, la frontière entre synthèse personnelle et reproduction illicite reste parfois difficile à déterminer. Lorsque les notes reprennent la structure exacte du cours ou reproduisent des passages entiers, la qualification de contrefaçon peut redevenir pertinente.

distinction reproduction synthese

La responsabilité juridique des plateformes de partage de cours

Les plateformes qui permettent aux étudiants de publier leurs notes de cours sont généralement considérées comme des hébergeurs de contenus au sens de la loi pour la confiance dans l’économie numérique (LCEN).

Ce statut leur confère une responsabilité limitée. En principe, elles ne sont pas responsables des contenus publiés par leurs utilisateurs. Toutefois, cette immunité n’est pas absolue.

Lorsqu’une plateforme est informée de la présence d’un contenu manifestement illicite, elle doit agir rapidement pour le retirer. Si elle ne prend aucune mesure après notification, sa responsabilité peut être engagée.

Certaines plateformes défendent l’idée que les étudiants créent leurs propres notes et qu’ils disposent donc de droits sur ces documents. Elles soutiennent également que les connaissances transmises dans un cours appartiennent au domaine public du savoir.

Cet argument peut toutefois être écarté lorsque les documents diffusés reproduisent fidèlement la forme originale du cours. Dans ce cas, la protection du droit d’auteur demeure applicable.

Une lutte juridique encore limitée face à un phénomène international

La majorité des plateformes spécialisées dans la revente de notes de cours sont situées hors du territoire français. Cette localisation internationale rend les actions judiciaires plus complexes, notamment en raison des différences de législation et de la territorialité du droit d’auteur.

Les enseignants ou universités souhaitant agir contre ces plateformes doivent souvent engager des procédures transfrontalières longues et coûteuses.

Face à ces difficultés, certaines universités devraient adopter des politiques internes visant à encadrer la diffusion des contenus pédagogiques. Des chartes d’utilisation ou des règlements disciplinaires peuvent interdire explicitement la diffusion ou la commercialisation des supports de cours sans autorisation.

Parallèlement, une sensibilisation accrue des étudiants aux enjeux du droit d’auteur apparaît essentielle pour limiter les pratiques potentiellement illicites.

Conclusion

La revente de notes de cours se situe aujourd’hui à la frontière entre pratique étudiante collaborative et exploitation illicite d’une œuvre pédagogique. La qualification juridique dépend principalement de la nature du document diffusé et de son degré de fidélité par rapport au cours original.

À l’ère du numérique et des plateformes internationales, cette problématique illustre l’importance croissante de la protection des contenus pédagogiques et de la propriété intellectuelle dans l’enseignement supérieur.

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FAQ

1. Un étudiant peut-il être poursuivi même s’il n’a gagné que très peu d’argent en vendant ses notes ?
En matière de contrefaçon, le montant des gains réalisés n’est pas déterminant. Même une diffusion gratuite ou un gain symbolique peut constituer une exploitation non autorisée d’une œuvre protégée si le cours original est reproduit.

2. Les supports pédagogiques fournis par un professeur (slides, polycopiés) peuvent-ils être librement partagés en ligne ?
En principe non. Ces documents sont généralement protégés par le droit d’auteur et leur diffusion publique nécessite l’autorisation de leur auteur ou de l’établissement d’enseignement.

3. Un étudiant peut-il utiliser des extraits de cours dans un mémoire ou un travail universitaire ?
Oui, sous certaines conditions. Le droit de citation permet d’utiliser de courts extraits d’une œuvre, à condition de mentionner la source et que l’extrait soit justifié par un objectif pédagogique, critique ou scientifique.

4. Le professeur reste-t-il titulaire des droits sur un cours donné dans une université publique ?
En règle générale, l’enseignant reste titulaire des droits d’auteur sur ses créations pédagogiques, sauf exceptions liées à certaines missions spécifiques ou dispositions contractuelles particulières.

5. Les plateformes peuvent-elles être contraintes de retirer des documents de cours sur demande d’un professeur ?
Un enseignant peut adresser une notification de retrait fondée sur le droit d’auteur. Si la plateforme ne supprime pas rapidement le contenu litigieux après notification, sa responsabilité peut être engagée.

Cette publication a pour objet de fournir des orientations générales au public et de mettre en lumière certaines problématiques. Elle n’a pas vocation à s’appliquer à des situations particulières ni à constituer un conseil juridique.