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New gTLDs: Calendrier des Sunrises au 6 février

Written by Dreyfus06/02/2014

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Alors que les Sunrises pour les .UNO et .MENU se terminent cette semaine, il est encore temps d’enregistrer des noms de domaine dans de nombreuses extensions.

Nous vous rappelons que pour accéder à la Sunrise, il est nécessaire d’être titulaire d’une marque enregistrée auprès de la Trademark Clearinghouse (TMCH) et des fichiers SMD correspondants

 

1) Sunrises se terminant dans les 10 prochains jours

TLD Début Sunrise Fin Sunrise
menu 09/12/2013 07/02/2014
uno 09/12/2013 07/02/2014
contractors 10/12/2013 08/02/2014
land 10/12/2013 08/02/2014
technology 10/12/2013 08/02/2014
construction 10/12/2013 08/02/2014
directory 10/12/2013 08/02/2014
kitchen 10/12/2013 08/02/2014
today 10/12/2013 08/02/2014
tattoo 11/12/2013 09/02/2014
sexy 22/12/2013 09/02/2014
みんな (everyone) 09/12/2013 14/02/2014
voyage 17/12/2013 15/02/2014
enterprises 17/12/2013 15/02/2014
tips 17/12/2013 15/02/2014
diamonds 17/12/2013 15/02/2014

 

2) Sunrises en cours

TLD Début Sunrise Fin Sunrise
ruhr 21/01/2014 20/02/2014
careers 24/12/2013 22/02/2014
shoes 24/12/2013 22/02/2014
photos 24/12/2013 22/02/2014
recipes 24/12/2013 22/02/2014
domains 31/12/2013 01/03/2014
limo 31/12/2013 01/03/2014
cab 31/12/2013 01/03/2014
company 31/12/2013 08/03/2014
computer 07/01/2014 08/03/2014
academy 07/01/2014 08/03/2014
center 07/01/2014 08/03/2014
management 07/01/2014 08/03/2014
systems 07/01/2014 08/03/2014
support 14/01/2014 15/03/2014
onl 14/01/2014 15/03/2014
builders 14/01/2014 15/03/2014
solutions 14/01/2014 15/03/2014
training 14/01/2014 15/03/2014
email 14/01/2014 15/03/2014
在线 (online) 16/01/2014 17/03/2014
中文网 (network) 16/01/2014 17/03/2014
kiwi 16/01/2014 17/03/2014
buzz 15/01/2014 18/03/2014
онлайн (online) 16/01/2014 18/03/2014
сайт (site) 16/01/2014 18/03/2014
camp 21/01/2014 22/03/2014
education 21/01/2014 22/03/2014
glass 21/01/2014 22/03/2014
institute 21/01/2014 22/03/2014
repair 21/01/2014 22/03/2014
gift 27/01/2014 28/03/2014
build 27/01/2014 28/03/2014
guitars 27/01/2014 28/03/2014
link 27/01/2014 28/03/2014
pics 27/01/2014 28/03/2014
coffee 28/01/2014 29/03/2014
florist 28/01/2014 29/03/2014
house 28/01/2014 29/03/2014
international 28/01/2014 29/03/2014
solar 28/01/2014 29/03/2014
club 28/01/2014 29/03/2014
photo 28/01/2014 29/03/2014
holiday 04/02/2014 05/04/2014
marketing 04/02/2014 05/04/2014
luxury 05/02/2014 06/04/2014
democrat 05/02/2014 07/04/2014
dance 05/02/2014 07/04/2014
rich 06/02/2014 07/04/2014

 

3) Sunrises à venir

TLD Début Sunrise Fin Sunrise
ceo 10/02/2014 12/03/2014
farm 11/02/2014 02/04/2014
viajes 11/02/2014 12/04/2014
codes 11/02/2014 12/04/2014
wien 11/02/2014 30/04/2014
berlin 14/02/2014 16/03/2014
agency 18/02/2014 09/04/2014
zone 18/02/2014 09/04/2014
bargains 18/02/2014 09/04/2014
cheap 18/02/2014 19/04/2014
boutique 18/02/2014 19/04/2014
ninja 19/02/2014 21/04/2014
immobilien 19/02/2014 21/04/2014
cool 25/02/2014 26/04/2014
tienda 25/02/2014 26/04/2014
works 25/02/2014 26/04/2014
pink 11/03/2014 11/04/2014
red 11/03/2014 11/04/2014
shiksha 11/03/2014 11/04/2014
kim 11/03/2014 11/04/2014

 

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Marque en Arabie Saoudite : des évolutions majeures dans la procédure

Written by Dreyfus06/02/2014

Symbole copyrightLe Ministère du Commerce et de l’Industrie en charge de la protection des marques en Arabie Saoudite a récemment opéré des changements importants dans la procédure de dépôt de marque entrée en vigueur le 25 septembre 2013.

 

Une plateforme en ligne dédiée

La principale nouveauté réside dans la numérisation de la procédure de dépôt de marque, en effet, les dépôts de demandes de marques devront dorénavant être effectués uniquement en ligne sur le portail prévu à cet effet et disponible sur le site du Ministère(1). Mais il convient de préciser que les différents conseils locaux spécialisés dans la protection des marques devront  préalablement s’enregistrer afin d’avoir accès à cette plateforme.

 

La procédure de dépôt de la demande

Pour pouvoir procéder à une demande de marque, il convient de déposer le pouvoir signé par le demandeur à son conseil en version scannée en couleurs sur la plateforme dédiée, dans la journée ou le lendemain, l’office procède soit au rejet du pouvoir soit à l’approbation de celui-ci.
Toutefois, la procédure n’est pas entièrement numérisée, en effet, si le pouvoir est validé, il conviendra alors de le déposer en version originale auprès de l’office, là encore les délais de traitement prévus sont courts : dans la journée ou dans les jours qui suivent le pouvoir sera ajouté sur le compte en ligne du conseil qui pourra ainsi procéder à une demande de dépôt de marque au nom de son client.  Le pouvoir ainsi inscrit sera valable pour tous les futurs dépôts.
Quant au choix des classes, celui-ci est cantonné aux libellés de la 10ème édition de la classification de Nice de 2012. Le seul inconvénient de cette nouvelle procédure est qu’en cas de priorité revendiquée, le document de priorité doit être obligatoirement fourni au moment du dépôt en version scannée et en version originale auprès de l’office.

 

Le suivi de la demande inscrit dans la modernisation

Toujours dans un souci de modernité, les informations quant à l’avancée du dossier sont transmises au conseil par SMS ou par e-mail.

 

La procédure numérique limitée aux nouveaux dépôts

Précision importante, cette procédure n’est pour l’instant mise en œuvre que pour les nouveaux dépôts, en effet, les prorogations, changement de nom du titulaire de la marque, et autres actions connexes ne sont pas encore accessibles en ligne.

 

Tous ces changements s’inscrivent dans une volonté de modernisation engagée depuis quelques années par l’Arabie Saoudite en matière de protection des marques. Ils ne peuvent qu’être salués.

                                                      
(1) http://tm.mci.gov.sa.

 

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Etats-Unis : Il peut être judicieux d’engager une seule action judiciaire à l’encontre d’une multitude de noms de domaine !

Written by Dreyfus06/02/2014

Symbole copyrightAux Etats-Unis, selon l’ACPA, (la loi contre le cybersquatting pour la protection des consommateurs) et la loi Lantham, les actions judiciaires sont possibles à l’encontre de plusieurs noms de domaine.

 

Deux actions sont envisageables, selon l’objectif poursuivi par le titulaire de la marque. Dans ce contexte, la possibilité de réclamer des dommages-intérêts ou le remboursement des frais d’avocat peut être décisif pour choisir quel type d’action engager aux Etats-Unis.

Si le but est l’obtention de dommages-intérêts, le choix d’une action « in personam » est préférable. Avec cette action, la compétence de la juridiction sera à déterminer en fonction des qualités du contrefacteur (le déclarant est domicilié aux Etats-Unis, les droits de marque du titulaire sont enregistrés aux Etats-Unis) et permettra le cas échéant au requérant de réclamer des dommages-intérêts et le remboursement des frais de conseil.

Cette procédure n’étant pas ouverte dans tous les cas de figure, il est important de noter qu’une action « in rem » peut également être envisagée. Il s’agit d’une action qui vise le nom de domaine litigieux lui-même et ne prend pas en compte les qualités des parties. Elle sera donc utile dans les cas où la première action n’est pas envisageable mais ne permettra pas de se voir allouer des Dommages-intérêts ou le remboursement des frais de conseil.

 

Il est important de bien cibler ses attentes avant de s’engager dans l’une ou l’autre action afin de ne pas se sentir lésé à la fin du litige.

 

Pour vous conseiller, le cabinet Dreyfus est à votre disposition.

 

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Nouvelles extensions de noms de domaine : comment les experts vont apprécier le risque de confusion dans les procédures UDRP

Written by Dreyfus30/01/2014

business-dreyfus-81-150x150Les nouvelles extensions des noms de domaine sont arrivées. La période d’attente a été propice à la mise en place d’un cadre juridique de qualité, comme l’illustre la récente décision UDRP <tes.co> (http://www.wipo.int/amc/en/domains/search/text.jsp?case=DCO2013-0017).

 

Bien qu’ayant trait à l’extension d’un code pays, l’extension Colombienne <.co>, l’affaire est un apport majeur pour la défense des marques dans les nouvelles extensions.
L’extension <.co> est la première à être utilisée massivement comme un gTLD, notamment par les acteurs majeurs d’Internet (Google avec <g.co>, Yahoo! avec <y.co>).

 

Acronyme de Company ,  Corporate, Connexion , Community ou encore Communication, elle est rapidement devenue une cible de choix pour les spéculateurs. La pénurie de <.com> n’a fait que renforcer cette tendance.

 

Or, contrairement aux ccTLDs, les nouvelles extensions de noms de domaine auront pour la plupart une signification. Elles sont donc susceptibles de multiplier davantage les possibilités de cybersquatting.

 

La décision <tes.co> a pour principal apport de préciser que l’extension d’un nom de domaine peut être utilisée pour apprécier le risque de confusion avec une marque. Les experts de l’OMPI ajoutent que le point séparant le radical du suffixe est indifférent dans l’appréciation de ce risque lorsqu’il est le seul élément de différenciation du nom de domaine avec la marque défendue.

 

Ainsi, un nom de domaine qui – sans l’existence du point séparant le nom de domaine de l’extension – serait identique à une marque, présente un risque élevé de confusion et a de grandes chances d’être annulé ou transféré. En l’espèce, le nom de domaine <tes.co> a été considéré comme similaire à la marque TESCO, de facto générateur de confusion, et le transfert du nom de domaine ordonné.

 

Cette décision mérite d’être saluée : elle permettra de mieux se défendre, lors de futures procédures UDRP,  vis-à-vis des cybersquatteurs utilisant les nouvelles extensions.

 

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Alerte au surpeuplement dans les « bio-marques » !

Written by Dreyfus30/01/2014

Symbole copyrightLe mot « BIO » signifiant « vie » en grec, est compréhensible dans la plupart des pays comme racine du mot « biologique ». Souvent considéré comme synonyme de « bon » ou « sain », il a été l’objet au cours des dernières années d’un formidable engouement des services marketing au niveau mondial.

Pourtant, celui-ci a atteint de tels sommets que l’emploie de ce terme pourrait perdre de son utilité.

L’usage intensif du mot « BIO » conduit à une diminution du caractère distinctif des marques  l’employant et ainsi à une augmentation du risque de confusion.

Rien qu’en France, plus de 4800 marques en vigueur contiennent le mot « BIO ». Si environ 1400 d’entre elles portent sur l’alimentation (1425 enregistrements en classe 30 et 1035 en classe 31), elles touchent de plus en plus d’autres produits comme les produits pharmaceutiques (classe 5 avec 1311 enregistrements) et les produits cosmétiques ou d’entretien (classe 3, 1317 enregistrements).

Cette tendance se confirme dans tous les autres pays (Union Européenne 7800 marques en vigueur, Etats-Unis 3600).

L’Australie constitue une flagrante illustration de ce phénomène : environ 2300 marques comportent le mot « BIO » et 90 % d’entre elles l’utilisent comme préfixe.

Dans un tel contexte, les marques sont difficiles à défendre.

A titre d’exemple, le Tribunal fédéral allemand des brevets a récemment statué sur la similitude entre deux marques comportant le préfixe « BIO » : « BIONSEN » et « BIOPHEN ». Bien qu’il ne se soit pas attardé sur le terme « BIO »,  le Tribunal a imposé la suppression de la seconde en raison du risque évident de confusion.

 

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Myanmar (Birmanie) : la promulgation de la nouvelle loi de propriété intellectuelle a été reportée

Written by Dreyfus30/01/2014

Symbole copyrightLa sortie de la nouvelle loi de propriété intellectuelle qui devait être promulguée en juillet dernier a été repoussée à une date ultérieure, prévue courant 2014.

 

Le gouvernement de Myanmar doit en effet revoir certaines des déclarations afin de remplir des conditions supplémentaires de l’OMC(1) et de l’OMPI(2). Jusque là, la loi actuelle est toujours en vigueur.

 

Ainsi, il n’y a toujours pas de système d’examen pour l’enregistrement des marques ni de remise de Certificat d’Enregistrement de Marque, mais il y a une Déclaration de Propriété de Marque à remplir auprès de l’Office of the Registrar of Deeds de Yangon.

Cette déclaration est un début de preuve lors de conflits et peut être appuyée par les publications des archives du registre dans les journaux locaux.

 

Cette déclaration n’a pas de durée précise de validité, mais il est conseillé de la renouveler tous les trois ans. La première et la dernière déclaration offriront donc de bonnes preuves en cas de contestations éventuelles.

                                                                          

(1) Organisation Mondiale du commerce (WTO – World Trade Organization).
(2) Organisation Mondiale de la Propriété Intellectuelle (WIPO – World Intellectual Property Organization)

 

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Actualités noms de domaine : Sunrises des new gTLDs

Written by Dreyfus24/01/2014

business-dreyfus-81-150x150Le programme de new gTLDs est maintenant bien avancé et les lancements se succèdent à un rythme soutenu. A ce jour, l’ICANN a signé 250 contrats de délégation avec les candidats, 106 nouvelles extensions ont passé les tests techniques et 69 ont déjà eu ou auront une date de Sunrise déterminée.

 

La première période de Sunrise (.shabaka) lancée le 31 octobre 2013 a été close le 29 décembre. 7 périodes de Sunrise se terminent le 25 janvier (bike, clothing, guru, holdings, plumbing, singles et ventures) et 7 autres le 1er février.

 

Parmi les extensions en cours de lancement, le .sexy est une extension sensible par sa signification et par ses règles d’enregistrement qui sont totalement ouvertes. Le cybersquatting dans cette extension peut être extrêmement dommageable en termes d’images et nous recommandons en conséquence d’enregistrer vos marques à titre défensif en profitant de la période prioritaire de Sunrise qui se terminera le 9 février prochain.

 

Nous rappelons que pour participer aux périodes de Sunrise, il est nécessaire d’avoir inscrit ses marques auprès de la Trademark Clearinghouse (TMCH) et d’être en possession des fichiers SMD correspondants.

 

Les extensions Donuts

Le programme de Donuts est sur le point de terminer sa première période de Sunrise. Retrouvez ci-dessous les différentes périodes en cours et à venir :

  • Sunrise du 26 novembre 2013 au 25 janvier 2014 : les extensions proposées sont les .BIKE, .CLOTHING, .GURU, .HOLDINGS, .PLUMBING, .SINGLES et .VENTURES 
  • Sunrise du 3 décembre 2013 au 1 février 2014 : les extensions en vente sont : .CAMERA, .EQUIPMENT, .ESTATE, .GALLERY, .GRAPHICS, .LIGHTING et .PHOTOGRAPHY 
  • Sunrise du 10 décembre 2013 au 8 février 2014 : les extensions sont .CONTRACTORS, .CONSTRUCTION, .DIRECTORY, .KITCHEN, .LAND, .TODAY et .TECHNOLOGY 
  • Sunrise du 17 décembre 2013 au 15 février 2014 : les extensions disponibles sont : .DIAMONDS, .ENTERPRISES, .TIPS, .VOYAGE 
  • Sunrise du 24 décembre 2013 au 22 février 2014 : .CAREERS, .PHOTOS, .RECIPES, .SHOES 
  • Sunrise du 31décembre 2013 au 1 mars 2014 : les extensions sont les suivantes : .LIMO, .DOMAINS, .CAB 
  • Sunrise du 31décembre 2013 au 8 mars 2014 : l’extension en vente est le .COMPANY 
  • Sunrise du 7 janvier au 8 mars 2014 : les extensions disponibles sont : .COMPUTER, .CENTER, .SYSTEMS, .ACADEMY, .MANAGEMENT 
  • Sunrise du 14 janvier au 15 mars 2014 : les extensions proposées sont : .EMAIL, .SOLUTIONS, .SUPPORT, .BUILDERS, .TRAINING 
  • Sunrise du 21 janvier au 22 mars 2014 : les extensions sont : .EDUCATION, .INSTITUTE, .REPAIR, .CAMP, .GLASS 
  • Sunrise du 28 janvier au 29 mars 2014 : les extensions en vente seront : .SOLAR, .COFFEE, .INTERNATIONAL, .HOUSE, .FLORIST

 

Les premières périodes de Early Access Program commenceront le 29 janvier 2014 pour les extensions BIKE, .CLOTHING, .GURU, .HOLDINGS, .PLUMBING, .SINGLES et .VENTURE. L’Early Access Program est une période où les noms seront proposés à un prix fixe chaque jour sur la base du 1er arrivé, 1er servi, le prix variant de $ 10 500 le premier jour à $ 125 les 5, 6 et 7ème jours.

 

Les Sunrises du .MENU et du .UNO

Les Sunrises pour les .MENU et .UNO sont ouvertes depuis le 9 décembre 2013 et se termineront le 7 février 2014.

Les cibles du .MENU sont les restaurants, les chefs et toutes les personnes intéressées de près par la cuisine. Puisque le mot « menu » est utilisé dans 33 langues différentes, le .MENU sera amené à rassembler une large communauté en ligne partout dans le monde.

Le registre Dot Latin LLC propose son .UNO afin de connecter les communautés espagnoles et latines et cherche à faire reconnaître instantanément les sites internet par les entreprises et les consommateurs.

 

Sunrise pour le . みんな, le premier et seul IDN japonais

Google a lancé sa Sunrise pour son premier new gTLD, l’IDN japonais みんな(minna) qui signifie « tout le monde ». La période d’enregistrement s’étendra jusqu’au 14 février 2014.

 

Les Sunrises pour les new gTLDs géographiques

  • Le registre regiodot propose le .RUHR pour la région allemande éponyme lors de la Sunrise en cours qui se terminera le 20 février 2014. Une présence locale en Allemagne est demandée pour les enregistrements des noms de domaine. Une « RUHR phase » sera réservée aux habitants et sociétés de la région entre la période de Sunrise et l’ouverture générale.
  • Le registre dotkiwi a d’ores et déjà lancé sa Sunrise pour le .KIWI. Cette période s’étendra jusqu’au 17 mars. Il n’y a pas de restriction d’origine géographique pour l’enregistrement des noms de domaine.
  • Le .BERLIN sera proposé à partir du 14 février 2014 et sera disponible jusqu’au 16 mars 2014. Il conviendra que l’un des contacts (titulaire, administratif ou technique) du nom de domaine ait une adresse à Berlin.

 

 

Sunrise Uniregistry des .SEXY et .TATOO

La Sunrise pour les deux extensions .SEXY et .TATOO sera ouverte aux titulaires de marque jusqu’au 9 février 2014.

 

Le .CEO en ‘Start-Date Sunrise’

L’ouverture de la Sunrise pour le .CEO sera pour le 10 février 2014 et durera donc 30 jours jusqu’au 12 mars 2014. En tant que « Start-Date Sunrise », les noms seront enregistrés selon une base de « 1er arrivé, 1er servi » contrairement aux enchères des Sunrises de type End-Date.

 

Le .ONL pour se faire reconnaître ONLINE !

La Sunrise pour le .ONL sera ouverte jusqu’au 15 mars 2014. Posséder un .ONL permet aux internautes de retrouver rapidement les sites comprenant cette extension s’ils tapent le mot « onl » ou « online » dans le moteur de recherche.

 

Sunrise des gTLDs chinois .在线 et .中文网

TLD registry, le registre chinois pour les deux extensions .在线(online) et .中文网(website) a annoncé que la Sunrise aura lieu du 16 janvier au 17 mars 2014.

 

Le .BUZZ disponible à partir du 15 janvier 2014

dotStrategy a remporté le .BUZZ auprès de l’ICANN et l’extension sera proposée à la vente lors d’une Sunrise qui aura lieu du 15 janvier au 18 mars 2014.

 

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Nouvelle procédure de vérification dans le cadre du contrat d’accréditation de l’ICANN

Written by Dreyfus23/01/2014

business-dreyfus-81-150x150Dans le cadre du nouveau contrat de Registrar de l’ICANN (Registrar Accreditation Agreement – RAA), applicable depuis le 1er janvier 2014, les titulaires de noms de domaine dans une extension générique seront susceptibles de recevoir les 3 emails suivants:

  • Un mail de confirmation de l’adresse email du titulaire
  • Un mail invitant à mettre à jour les informations du whois si nécessaire
  • Un mail d’information concernant l’expiration du nom, 15 jours avant la date d’expiration, que le nom ait été renouvelé ou non.

Le mail de confirmation de l’adresse email du titulaire est une opération impérative dans un délai de 15 jours à compter de sa réception.

A défaut de confirmation, le nom de domaine sera suspendu mais pourra néanmoins être réactivé en confirmant l’adresse.

 

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France : précision sur la responsabilité des hébergeurs

Written by Dreyfus23/01/2014

Symbole copyrightDans un arrêt du 21 juin 2013 (1), la Cour d’appel de Paris a rejeté l’action en contrefaçon intentée par la Société des Producteurs de Phonogrammes en  France (SPPF) à l’encontre de Youtube pour la remise en ligne par des internautes de vidéos contrefaisantes.

 

En 2008, Youtube avait retiré plus de 200 vidéos litigieuses de sa plateforme suite à une lettre de mise en demeure de la SPPF indiquant que les ayant-droits n’avaient pas consenti à leur mise en ligne. Une grande partie de ces vidéos ayant été remise en ligne quelques mois plus tard, la SPPF a assigné Youtube et Google en contrefaçon.

 

La Cour d’appel de Paris a rappelé que seule l’autorité judiciaire a le pouvoir d’imposer aux hébergeurs une obligation de surveillance temporaire et ciblée conformément à la lettre de l’article 6-I-7 alinéa 2 de la loi pour la confiance dans l’économie numérique (LCEN).

 

Pour rappel, il résulte des dispositions combinées des articles 6-I-2, 6-I-5 et 6-I-5 de la loi LCEN que les hébergeurs ne sont  pas soumis à une obligation générale de surveiller les informations qu’ils transmettent ou stockent, ni à une obligation générale de rechercher des faits ou des circonstances révélant des activités illicites et que le retrait d’un contenu par un hébergeur ne peut intervenir sans notification préalable.

 

La Cour d’Appel de Paris a confirmé l’absence d’obligation de retrait définitif de la part de l’hébergeur et la nécessité d’une nouvelle notification pour les contenus retirés remis en ligne. En d’autres termes, toute nouvelle mise en ligne d’un contenu illicite doit faire l’objet d’une nouvelle demande de retrait.

 

Cet arrêt s’inscrit dans la solution de la Cour de Cassation dégagée dans trois arrêts du 12 juillet 2012 (2), aux termes desquels elle refusait de valider l’obligation de retrait définitif considérée comme une obligation de surveillance générale non prévue par la loi LCEN. La remise en ligne d’un contenu illicite, a fortiori par un internaute différent, doit être considérée comme un fait nouveau nécessitant une nouvelle notification conforme aux exigences de l’article L 6-5 LCEN. La reconnaissance d’une obligation de retrait durable impliquerait une modification de l’article 6 de la LCEN et nécessiterait une révision de la directive e-commerce.

 

Ainsi, il est encore plus important aujourd’hui de surveiller les réseaux sociaux pour pouvoir réagir de façon adaptée.

                                                                            
(1)    Cour d’Appel de Paris, pôle 5 chambre 2, arrêt du 21 juin 2013, Société civile SOCIETE DES PRODUCTEURS DE PHONOGRAMMES EN FRANCE (SPPF) contre Société de droit américain YOUTUBE LLC,  SARL GOOGLE France et Société de droit irlandais GOOGLE IRELAND LTD
(2)    Cass. civ. 1ère, 12 juillet 2012, n°11-13-666; n°11-15.165 et 11-15.188 ; n°11-13.669

 

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Nouvelle loi sur les marques pour les Îles Vierges Britanniques

Written by Dreyfus23/01/2014

Symbole copyrightEn avril dernier, les Îles Vierges Britanniques ont adopté une nouvelle loi sur les marques afin de laisser au passé le régime de marques instauré au 19ème siècle.

Parmi les nouvelles dispositions :

– le système de classification sera basé sur la Classification de Nice à moins que la Commission des Services Financiers en décide autrement,
seul un agent de marques accrédité peut déposer une marque,

– il sera possible d’invoquer un droit de priorité pour une marque déjà déposée dans un pays membre de la Convention de Paris ou de l’Organisation Mondiale du Commerce,

– une fois qu’une marque est enregistrée, la période de renouvellement est de 10 ans. Cependant, si une marque a été enregistrée avant l’entrée en vigueur de cette loi, sa période de validité de 7 ans restera inchangée jusqu’à son expiration, et

– pour les marques non déposées pour les Îles Vierges Britanniques, l’utilisation du sigle ® ou du terme « enregistré » sans pouvoir justifier d’un certificat valide d’enregistrement d’une autre juridiction sera passible d’une amende.

 

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