La cession de droits d’auteur est le contrat par lequel l’auteur transfère tout ou partie de ses droits patrimoniaux à un tiers (le cessionnaire). Le droit moral, inaliénable, ne peut jamais être cédé.
La cession est régie par le Code de la propriété intellectuelle et exige un écrit.
Chaque droit cédé doit être mentionné distinctement, avec son domaine d’exploitation, sa destination, son lieu et sa durée (art. L. 131-3).
La cession globale des œuvres futures est nulle (art. L. 131-1).
Seuls les droits patrimoniaux (reproduction, représentation) sont cessibles.
Le droit moral subsiste au profit de l’auteur, même après la cession.
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