Le contact d’un hébergeur ou d’un bureau d’enregistrement désigne la démarche consistant à identifier puis notifier le prestataire technique d’un site ou d’un nom de domaine, afin de signaler un contenu illicite ou une atteinte aux droits.
En vertu de la loi pour la confiance dans l’économie numérique (LCEN), l’hébergeur doit retirer promptement un contenu manifestement illicite après notification régulière.
La notification doit respecter un formalisme précis pour engager la responsabilité de l’hébergeur.
Consultation des données Whois / RDAP pour le bureau d’enregistrement.
Mentions légales obligatoires du site pour l’éditeur et l’hébergeur.
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