Le contentieux désigne l’ensemble des litiges portés devant une juridiction. En propriété intellectuelle, il recouvre notamment les actions en contrefaçon, en nullité, en concurrence déloyale et les litiges contractuels.
En France, des juridictions spécialisées sont désignées (le tribunal judiciaire de Paris dispose d’une compétence exclusive en matière de brevets et de marques de l’Union européenne).
Mesures probatoires telles que la saisie-contrefaçon.
Mesures provisoires d’interdiction et réparation du préjudice subi.
Voir notre expertise en contentieux.
