Dénigrement

Le dénigrement consiste à jeter publiquement le discrédit sur les produits, les services ou l’activité d’un concurrent. Il constitue un acte de concurrence déloyale.

Caractérisation

  • Divulgation d’une information péjorative visant un concurrent identifiable.

  • À distinguer de la diffamation, qui vise une personne et relève du droit de la presse.

Sanction

  • Responsabilité civile sur le fondement de l’article 1240 du code civil.

Voir notre expertise en concurrence déloyale.