La dénomination sociale est le nom officiel qui identifie une société en tant que personne morale ; elle figure dans ses statuts.
Protégée dès l’immatriculation au registre du commerce et des sociétés.
Opposable contre tout usage créant un risque de confusion.
À distinguer du nom commercial, de l’enseigne et de la marque, qui obéissent à des régimes propres.
Voir notre expertise en droit des marques.
