Les droits patrimoniaux sont les prérogatives économiques de l’auteur, lui permettant d’autoriser ou d’interdire l’exploitation de son œuvre et d’en percevoir une rémunération.
Droit de reproduction et droit de représentation (art. L. 122-1 du CPI).
Cessibles, à la différence du droit moral.
Voir notre expertise en droit d’auteur.
