L’evergreening désigne les stratégies par lesquelles le titulaire d’un brevet, notamment dans le secteur pharmaceutique, cherche à prolonger artificiellement la protection d’un produit au moyen de brevets secondaires.
Dépôts portant sur de nouvelles formulations, de nouveaux dosages ou de nouveaux usages.
Tension avec l’accès aux médicaments génériques et avec le droit de la concurrence.
Voir notre expertise en droit des brevets.
