Un logiciel est un ensemble de programmes et d’instructions permettant à un système informatique d’exécuter des tâches. En France, il est protégé par le droit d’auteur.
Protection par le droit d’auteur (art. L. 112-2 et L. 113-9 du CPI).
Les programmes en tant que tels ne sont pas brevetables.
Dévolution automatique des droits patrimoniaux à l’employeur, sauf stipulation contraire.
Voir notre expertise en droit des logiciels.
