La marque de renommée est une marque enregistrée connue d’une partie significative du public concerné, bénéficiant d’une protection élargie au-delà du principe de spécialité.
Action possible contre l’usage d’un signe identique ou similaire, même pour des produits différents, en cas de profit indu ou de préjudice porté à la marque (art. L. 713-3 du CPI).
Voir notre expertise en droit des marques.
