Œuvre collective

L’œuvre collective est créée à l’initiative d’une personne qui l’édite et la divulgue sous sa direction et son nom, et dans laquelle les contributions se fondent sans qu’on puisse attribuer à chacun un droit distinct.

Titularité

  • Les droits naissent sur la tête de la personne à l’initiative de l’œuvre (art. L. 113-2 et L. 113-5 du CPI).

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