Œuvre composite

L’œuvre composite est une œuvre nouvelle à laquelle est incorporée une œuvre préexistante, sans la collaboration de l’auteur de cette dernière.

Régime

  • Propriété de l’auteur qui l’a réalisée, sous réserve des droits de l’auteur de l’œuvre préexistante (art. L. 113-2 et L. 113-4 du CPI).

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