Le plagiat consiste à reprendre l’œuvre d’autrui en se l’attribuant. Notion morale et académique, il recoupe souvent la contrefaçon lorsqu’il porte sur une œuvre protégée.
Le plagiat n’est pas, en soi, une notion juridique.
Sa sanction passe par l’action en contrefaçon sur le fondement du droit d’auteur.
Voir notre expertise en droit d’auteur.
